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Au secours, la «Cour suprême» !

Voilà une grave affaire qui a vu le raté de la police judiciaire, envoyer droit à la potence, l’accusé de meurtre avec préméditation et guet apens.

Il y a de temps en temps, en appel, des procès pourtant bien ficelés, mais étant très mal lus, finissent avec des décisions tout simplement révoltantes. Reste la cassation. Et la cassation se fait à la Cour suprême, lieu d’exercice du droit pur.
Une affaire venant de la cour de Batna attend d’y être étudiée avec toute l’attention voulue. Franchement, le parent qui s’est présenté à cet espace, n’a pas pu continuer le récit de la faute de la police judiciaire chargée de ce dossier noir, par la monumentale erreur qui a consisté à « oublier » de transmettre le document qui aurait pu lever l’équivoque autour de cette triste affaire où le sang, les larmes, les mots et les maux ont été les véritables « stars » en cette journée du 15 juillet 2016. Voyons un peu de quoi retourne cette affaire.
Le tribunal criminel de Batna, a, lors de ses délibérations autour de l’affaire concernant trois accusés de meurtre avec préméditation et guet apens, fait prévu et puni par les articles 254, 255, 256, 257 et 261 du Code pénal. Adel. L. né le 6 juin 1984, Aladine. L. né le 21 février 1995 et Ridha. L. né le 16 novembre 1978 sont les trois accusés nés à Barika (Batna), qui se sont retrouvés dans une rixe, voire une mêlée générale qui a permis aux services de sécurité de trouver la victime dans le coma, avec une profonde blessure derrière l’oreille et pour reprendre les termes médicaux du service de chirurgie neurologique du CHU de Batna, sur le «compte rendu clinique» du 20 07 2017 : «Extubation ce jour, mis sous source d’O2 ; Encombrement bronchique ; constantes hémodynamiques stables ; pupilles isocoriques réactives ; plaie propre bien cicatrisée.»
La défense a beau expliquer que l’accusé Adel. L. n’y est pour rien dans le décès de la victime, mais hélas, le manque d’informations fournies aux membres du tribunal criminel a trompé lourdement la composition criminelle. C’est vraiment triste et heureusement que cette affaire a eu lieu en 2016 ! Néanmoins des zones d’ombre subsistent dans l’affaire traitée pourtant par les trois juges professionnels et les jurés tirés au sort. Voyons ce qui va avec le droit et la justice : le pourvoi en cassation introduit par le procureur général, en faveur des trois condamnés, est venu s’ajouter à l’absence de l’examen d’un document capital en pleins débats criminels. Ce document n’a jamais été abordé en audience publique et c’est bizarre ! Le rapport de l’hôpital qui n’a pas été joint au dossier, dont la défense détient la copie, se trouve chez la défense qui éprouve mille difficultés à le verser dans le dossier, parce que l’incompétence de la police judiciaire ou l’étourderie ou encore la complaisance des flics ne l’a pas permis. On nous assure que ce document examiné par la chambre criminelle de la Cour suprême pourrait au moins permettre à la justice de requalifier les chefs d’accusations et remettre le train sur les rails d’une bonne justice... juste !.
D’autant plus qu’il y a un témoignage du frère de la défunte victime Salah. H. qui a déclaré qu’il s’agissait d’une bagarre générale ayant eu lieu le 15 juillet 2016 à Barika et que l’accusé qui a été condamné à mort, était bien loin de la rixe.
L’affaire qui doit être examinée mercredi le 22 janvier prochain, revêt une importance capitale car c’est une question de vie ou de mort et toute une famille attend que la justice se reprenne sereinement !

De Quoi j'me Mêle

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