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Le référendum et la déclaration du patrimoine

Le poids des mots. Après le référendum du 1er novembre prochain et l'adoption de la nouvelle Loi fondamentale, des institutions et des organes seront remplacés. Il sera procédé également à la mise en conformité des lois. Parmi ces lois figure celle relative à la déclaration de patrimoine exigée à «...Toute personne nommée à une fonction supérieure de l'Etat, élue ou désignée au sein du Parlement, ainsi que dans une institution nationale ou assemblée locale, est tenue de faire une déclaration de patrimoine au début et à la fin de sa fonction ou de son mandat...» (art.24 de la nouvelle Constitution).
La Constitution de 2016, toujours en vigueur, contient la même disposition. À un mot près. Un mot qui a du poids et détermine l'application de la mesure. Il s'agit du mot «est tenue». Deux mots plutôt qu'un. Dans la précédente Constitution il est écrit «doit faire».
C'est-à-dire que jusque-là, faire sa déclaration de patrimoine pour un haut fonctionnaire relève du devoir. Une obligation morale. Par contre, la nouvelle Constitution stipule que ce haut fonctionnaire «est tenu de faire» sa déclaration de patrimoine. C'est-à-dire «est obligé». Ce qui change tout et démontre, pour ceux qui en douteraient, de la volonté politique de moraliser la vie publique.
Car, en fait, cette déclaration n'est qu'une partie d'un ensemble de mesures que s'est engagé à prendre le chef de l'Etat (point 4 de ses 54 engagements). Quand on découvre que rien n'a été laissé au hasard, que le moindre détail a été exploré par les experts chargés, par le président de la République, de l'élaboration de la nouvelle Constitution, on ne peut qu'être optimiste et croire en la nouvelle Algérie. Dans ce sillage il est bon d'ajouter qu'un nouvel alinéa (du même article 24) stipule que «Dans l'exercice de ses fonctions, tout agent public doit éviter toute situation de conflit d'intérêts». Alors qu'en 2016 le législateur a utilisé les termes de «source d'enrichissement, ni un moyen de servir des intérêts privés».
La différence avec «conflits d'intérêts» c'est-à-dire que même après avoir quitté ses fonctions l'agent public reste tenu par cette disposition. Notez qu'ici il s'agit d'agent public et non plus seulement de haut fonctionnaire. C'est toute la profondeur de la moralisation. Les Algériens qui ne veulent plus subir la délinquance en col blanc, devraient plébisciter, le 1er novembre prochain, la nouvelle Constitution!

De Quoi j'me Mêle

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