Commerce: enquêtes économiques et renforcement du contrôle et de la répression de la fraude en 2020

Le ministère du Commerce a pris en 2020 plusieurs mesures visant le renforcement des mécanismes de contrôle des activités
commerciales et des différents produits locaux ou importés circulant sur le marché national, lit-on dans un rapport portant bilan des activités du secteur au titre de l'exercice 2020, dont l’APS a obtenu une copie. En matière de renforcement des moyens de prévention et de lutte contre la fraude, il a été procédé à l’entame de la révision et de l’actualisation des méthodes et modes de contrôle sur le marché, à travers l’élaboration d’un projet de décret exécutif fixant le modèle des procès-verbaux de
constat des contraventions liées aux pratiques commerciales. De même qu’il a été procédé, dans ce cadre, à l'élaboration de deux
projets de décrets exécutifs, le 1er fixant les modalités de contrôle des produits et le second fixant les données obligatoires et le modèle des rapports d’enquêtes.Pour ce qui est des critères de contrôle, de mesure, d’analyse et d’évaluation, deux guides ont été révisés et actualisés. Le secteur devra finaliser la révision et l’actualisation de 4 guides, à savoir, le guide de l’inspecteur de répression de la fraude, le guide des critères analytiques de contrôle de la conformité, le guide de contrôle des appareils électroménagers et le guide d’évaluation des laboratoires d’expériences et d’analyse de la qualité.En matière de contrôle des importations et de la lutte contre la contrefaçon, un projet de loi-cadre portant lutte contre la contrefaçon a été élaboré. Pour ce qui est du renforcement des mesures de contrôle des produits au niveau des frontières, un nouveau système informatique rapide et transparent en terme de traitement des dossiers, a été créé.

=Lancement de trois enquêtes économiques sur les activités commerciales 

Par ailleurs, le ministère a réalisé plusieurs enquêtes économiques sur les activités commerciales des détenteurs de registres de commerce de vente en détail âgés plus de 70 ans et les importateurs de moins de 25 ans ainsi que les commerçants de gros, et ce en coordination avec les services de la sûreté nationale.Le secteur a également ouverts trois enquêtes sur la production et la
distribution de l'huile de table, la gestion de la caisse de compensation des frais de transports en faveur des wilayas du sud, ainsi que les registres de commerces des ressortissants étrangers et les bureaux de liaison.Dans le cadre du développement et de la modernisation des laboratoires du secteur, il a été programmé l'accréditation de 08 laboratoires de contrôle de qualité et de répression de fraude par l'organisme algérien d'accréditation (ALGERAC), en sus de la mise en place en cours du réseau de
laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité "RELEA" par les experts du programmes P3A.Le ministère du Commerce s'attèle à l'élaboration d'un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif 89-147 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE) en plus d'un projet d'arrêté définissant la liste des activités et des prestations de service tarifées dont le CACQE peut fournir.En 2020, la création de huit laboratoires mobiles au niveau des frontières a été programmée pour renforcer l'analyse des produits alimentaires. Une enveloppe financière a été dégagée pour l’opération et les mesures nécessaires ont été parachevées pour annoncer le marché.La même année a été marquée par la réception de quatre laboratoires de qualité et de répression de la fraude. Il s’agit des laboratoires des wilayas de Batna, Jijel, Tlemcen et de Bordj Bou Arreridj.Sept laboratoires devraient être réceptionnés avant la fin de l’année, dans les wilayas de Skikda, Naâma, Médéa, M’sila, Oum El Bouaghi, Annaba et Sidi Belabbes.En sus, trois appels d’offres ont été lancés pour l’équipement du Laboratoire national d’essais (LNE) ainsi que 25 autres laboratoires de qualité et de répression de la fraude à travers le territoire national.

=Mesures préventives contre la Covid-19: Plus de 135.000 infractions enregistrées 

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, les mesures de contrôle des marchés et locaux commerciaux ont été renforcés pour imposer le respect des mesures barrières à l’effet d’endiguer la propagation du coronavirus.Jusqu'au 30 septembre, 135.200 interventions ont été enregistrées qui se sont soldées par l’établissement de 8.477 procès et la proposition de
fermeture de 11.737 locaux.Un total de 5.667 locaux ont été fermés et 3.532 infractions ont été enregistrées pour non-respect du port du masque par les commerçants, 1.244 pour non respect de la distanciation physique, 1.297 pour absence de gel
désinfectant et 800 autres pour activités non autorisées.Pour réduire les accidents domestiques dus à l’inhalation du monoxyde de
carbone, un projet d’arrêté interministériel a été élaboré, stipulant que la vente d’un appareil de chauffage à gaz à usage domestique doit obligatoirement être accompagnée d’un détecteur de monoxyde de carbone. Il est actuellement en phase de signature par les secteurs concernés.