La Tunisie pense aux mesures d’urgence

Adoptée samedi par l’Assemblée des représentants du peuple ( ARP ), le Parlement tunisien, la loi renforçant les pouvoirs du Premier ministre Elyes Fakhfakh qui pourra désormais légiférer directement durant deux mois pour prendre de nouvelles mesures face à la propagation du coronavirus dans le pays constitue une nouvelle victoire pour celui qui a obtenu le vote de confiance des députés que grâce à la mobilisation conjuguée du président Kaïs Saïed et des formations politiques parties prenantes de son équipe gouvernementale. C’est avec une majorité confortable de 178 voix sur les 217 que compte l’ARP que ce scrutin organisé en plénière et, pour la première fois, en visioconférence que ce transfert de pouvoir du législatif à l’exécutif est intervenu dans un contexte de confinement et de couvre-feu quasi général. La démarche est légitimée par l’article 70 de la Constitution de 2014 qui stipule que « pour un motif déterminé », les représentants du peuple pourront « déléguer au chef du gouvernement, pour une durée qui ne dépasse pas deux mois le pouvoir de prendre des décrets-lois ». Selon certaines ONG, il était indispensable de procéder à ce choix dans la mesure où il revient à l’Exécutif de prendre les rênes en situation d’urgence, comme par exemple lorsque la loi de finances doit être amendée ou les procédures pénales adaptées afin de faire respecter le confinement ou sanctionner la spéculation. Reste à vérifier si les décisions que prendra, dans les jours et les semaines qui viennent, le chef du gouvernement Elyès Fakhfakh seront jugées utiles et nécessaires ou feront l’objet de critiques plus ou moins justifiées, comme ce sera probablement le cas de la part de certains partis ancrés dans l’opposition. D’ailleurs, la Loi fondamentale est suffisamment pertinente à cet égard quand elle encadre le processus au-delà des deux mois prévus, stipulant que les projets de loi pris à ce moment-là devront nécessairement être soumis à l’ « approbation de l’Assemblée des représentants du peuple ». Quand on connaît l’ampleur de la défiance qui existe entre le chef du gouvernement et un bon nombre des députés, on comprend pourquoi ces derniers ont essayé, même vainement, de limiter à un seul mois la délégation de pouvoir sollicitée par Elyès Fakhfakh.
Le soutien était à peine enthousiaste mais, pour l’instant, affirmé, de partis tels que la formation islamiste Ennahdha (48 sièges), pilotée par Rached Ghannouchi, président du Parlement, ou le Courant démocrate ( 22 sièges ) aura sans doute prévalu tant la nécessité de mise en place des mécanismes capables de contrer la pandémie du coronavirus reste forte. D’autres ont rejeté, purement et simplement, le projet de loi sous prétexte qu’il va aggraver la centralisation du pouvoir au moins de l’Exécutif. Un débat qui a le mérite de mettre à nu les enjeux qui animent la distribution des rôles au sein des plus hautes instances au moment où la Tunisie enregistre 553 cas officiellement déclarés et 29 décès dus au coronavirus, malgré un confinement total depuis le 22 mars et jusqu’au 19 avril prochain.