20 ans de prison requis contre Ouyahia et Sellal

De lourdes peines ont été requises, hier, au quatrième jour du procès du lourd dossier traitant de l’industrie de montage automobile et du financement occulte de la campagne électorale de l’ex-président Bouteflika. Le procureur a ainsi réclamé 20 ans de prison ferme à l’encontre des deux anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal. Il a requis la même peine, de 20 ans de prison ferme, par contumace, à l’encontre de Abdessalem Bouchouareb, ancien ministre de l’Industrie et des Mines, en fuite à l’étranger, contre lequel il a également réclamé l’émission d’un mandat d’arrêt international. A l’encontre des deux anciens ministres de l’Industrie, jugés dans la même affaire, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, le procureur a requis une peine de 15 ans de prison ferme. Pour Mme Zerhouni, l’ex-wali de Boumerdès et Abdelghani Zalène, le représentant du ministère public a demandé 10 ans ferme. La même peine a été requise à l’encontre des trois opérateurs Baïri, Mazouz et Larbaoui ainsi qu’à l’encontre de Aboud Achour et Nemroud Abdelkader. Toutes ces peines requises sont assorties d’une amende d’un million de dinars pour chaque accusé. La même peine de 10 ans ferme a été réclamée pour Ali Haddad, son directeur de cabinet Hadj Malek Saïd et Ferrat Ahmed, assortie d’une amende de
3 millions de dinars pour chacun. A l’encontre des trois frères Semaï, des associés de l’opérateur Mazouz, ainsi que Farès le fils de Abdelmalek Sellal,
8 ans de prison ferme ont été réclamés, assortis d’une amende de 3 millions de dinars. Pour les six cadres du Conseil national de l’investissement et de l’Andi, le procureur a demandé également 8 ans de prison ferme. A l’encontre de quatre prévenus en fuite, une peine de 7 ans de prison a été requise assortie d’une amende égale à quatre fois le montant des produits du crime. Le procureur a réclamé
5 millions de dinars pour chacune des personnes morales poursuivies dans cette affaire et enfin, la confiscation des biens des accusés et la privation de leurs droits civiques.
Durant quatre-vingt-dix minutes d’un réquisitoire torrentueux, le jeune procureur de la République du tribunal correctionnel de Sidi M’hamed, a fait ressortir de lourdes pertes pour le Trésor public causées par les décisions prises par les prévenus dans l’exercice de leurs fonctions. Il a commencé par affirmer que le procès qui se déroule dans l’enceinte du très célèbre tribunal Abane-Ramdane restera gravé dans les mémoires. «Il s’agit là d’une première dans les annales de la justice. Une concrétisation réelle de la primauté de la loi» ,affirme le représentant du ministère public avant d’expliquer que par leurs agissements, les ex-hauts cadres de l’Etat ont porté un énorme préjudice au pays, non seulement sur le plan économique mais aussi sur le plan social. «C’est à cause de tels comportements que le citoyen a perdu confiance en son Etat et sa justice. C’est à cause de leur insouciance que nous avons connu la harga et vécu, impuissants, l’abandon de notre jeunesse sur des barques de la mort. Ils se sont joués de notre économie et ont appelé à une politique d’austérité pour mieux s’enrichir. On ne croyait pas au début lorsqu’on entendait dire que les hauts dirigeants de ce pays étaient corrompus mais en examinant ce dossier, nous en sommes aujourd’hui convaincus. Ce procès sera une leçon pour tous ceux qui occuperont des postes de responsabilité car ce qui s’est réellement passé a été une énorme destruction et non pas un investissement», assène le jeune procureur, avant de commencer à étayer ses preuves à l’encontre de chaque accusé pour fonder ses accusations. Les premiers à être cités par le procureur, sont les hommes politiques, les ex-Premiers ministres et les ex-ministres. Le procureur va avancer le chiffre assommant de 11 000 milliards de centimes annonçant qu’il représente le préjudice causé au Trésor public dans cette affaire de financement occulte de la campagne électorale.
Il rappellera ensuite, dans le détail, les avantages octroyés par Ouyahia, Sellal et les ex-ministres de l’Industrie aux opérateurs économiques, incriminés dans ce dossier. Il citera la commission technique, mise sur pied par Bouchouareb dont les membres n’avaient aucune qualification et qui n’a joué aucun rôle étant donné que l’ex-ministre, le vrai décideur, agissait sur la base du relationnel et le copinage. Il évoquera 1500 milliards comme préjudice causé par les avantages accordés par l’Andi et soutiendra qu’avec ses agissements, Abbdessalem Bouchouareb a dilapidé 772 milliards de centimes. Ce dernier, rappelle encore le procureur, «a reçu 13 milliards de centimes pour octroyer la marque Hyundai et le propriétaire de Sovac, en détention, Oulmi lui a offert une villa à Hydra. Cela sans compter les multiples biens qu’il possède».
Ahmed Ouyahia, lui, accusé d’avoir donné d’indus avantages, d’abus de fonction, de conflit d’intérêts, mais aussi de blanchiment, aurait dilapidé 7 700 milliards de centimes, selon le procureur qui insistera sur sa fausse déclaration de patrimoine et son compte à la BDL de Staouéli. Selon l’accusation, ce compte ouvert en 2014 a connu un important mouvement avec des sommes importantes dépassant les 30 milliards de centimes. «L’argent entrait dans le compte avant d’être transféré vers les comptes de son épouse et son fils», affirme le procureur soutenant que la provenance de ces sommes est inconnue et n’a pu être justifiée par l’accusé. Abdelmalek Sellal a aussi été «mis à nu» par le procureur qui soutient que ce dernier a dilapidé quelque 2400 milliards de centimes rappelant que celui-ci est intervenu pour l’octroi d’une parcelle de terrain agricole à Baïri et que ce dernier a octroyé à son fils 23% d’actions de son groupe. Le juge n’a pas oublié de rappeler le rôle joué par Sellal dans le financement occulte du 5ème mandat. Concernant Yousfi, le juge ne parlera pas de biens, ni d’argent de corruption, mais les actes de gestion de l’ex-ministre de l’Industrie ont, tout de même, causé quelque 72,4 milliards de préjudice. Pour Mahdjoub Bedda dont la dilapidation est évaluée à 800 milliards de centimes, le procureur insistera sur le conflit d’intérêts en raison du fait que l’ex-ministre était propriétaire de deux sociétés.
Enfin concernant les trois opérateurs, Baïri, Larbaoui et Mazouz, le procureur affirme que ces trois hommes d’affaires ont bénéficié d’indus avantages causant des pertes de pas moins de 5100 milliards de centimes.
Il révélera aussi, que l’opérateur Baïri recourait à l’utilisation de registres du commerce de tierces personnes, les mêmes que celles utilisées par Kamel Chikhi, dit «El Boucher», le principal accusé dans l’affaire des 700 kg de cocaïne. En parlant des neuf sociétés de Baïri, il évoquera les 34 sociétés de Larbaoui et les 27 entreprises détenues par Mazouz. Le procureur va ensuite citer tous les autres accusés, sans exception à savoir l’ex-wali de Boumerdès, l’ex-directeur du CPA, les cadres de l’industrie ou encore les associés de Mazouz, accusés de complicité dans le blanchiment d’argent. Il finira son réquisitoire en présentant ses demandes, citées plus haut. Au box des accusés, aucune réaction. Ouyahia, Sellal, Yousfi ou encore Bedda et Zalène n’ont rien laissé paraître sur leurs visages. Ils semblaient résignés. Fatigués et vidés. Le réquisitoire du procureur va être suivi par les plaidoiries des avocats.
La défense, faut-il le rappeler, avait annoncé le boycott en raison de l’absence des conditions idoines pour la tenue de ce procès, refusant de cautionner ce qu’elle a qualifié de «parodie de justice» dans un climat de « règlements de comptes». Mais sur la cinquantaine d’avocats, constitués au début du procès, seulement une dizaine a décidé de faire faux bond à la décision annoncée par le bâtonnier d’Alger, Abdelmadjid Sellini. Parmi les plaidoiries faites, il y a celle de Me Ouyahia, frère de l’ex-Premier ministre, qui a, d’ailleurs, ouvert le bal des robes noires. Ce dernier a tenté de démonter toutes les accusations en présentant, dans une longue introduction, le cadre juridique de l’investissement, les lois et règlements relatifs aux prérogatives d’un Premier ministre, le fonctionnement du Conseil de l’investissement et celui de l’Andi. Insistant sur le fait qu’Ahmed Ouyahia avait un rôle politique plus que celui d’un gestionnaire, il explique que l’ex-Premier ministre avait pour mission la coordination du travail du gouvernement et ne pouvait se substituer à chaque ministre. «Il faut définir les responsabilités de chacun. Aujourd’hui, on charge un homme de tous les maux de ce pays alors qu’il a porté sur ses épaules, toute cette responsabilité pendant 25 ans», s’étonne Me Ouyahia avant de lâcher haut et fort «y a-t-il une personne censée qui peut croire qu’un avantage peut être accordé dans une correspondance qui sera retenue comme preuve ? Ouyahia est-il stupide au point de mettre l’argent de la corruption dans une banque publique ? ». L’avocat va ensuite rappeler que l’Algérie est un Etat qui a des institutions et des responsables à tous les niveaux et qu’un dossier d’investissement passe, donc par des dizaines de directeurs et sous-directeurs avant d’être validé. Il insistera sur la responsabilité de l’Andi dont le rôle est capital dans l’examen technique des dossiers des opérateurs et qui donne, en premier l’accord à ces derniers. En ce qui concerne la corruption, l’avocat se demande où sont les éléments constitutifs avant d’affirmer qu’il ne s’agit, aujourd’hui, de rien d’autre que du procès d’un système et que l’accusé Ouyahia ne pouvait être qu’un homme compétent, sinon il n’aurait pas été fait appel à lui plusieurs fois pour occuper le poste de Premier ministre. L’avocat et frère de l’ex-Premier ministre va finir sa plaidoirie en rappelant le parcours de l’homme et les différents postes qu’il a occupés ainsi que la politique qu’il a initiée et qui est jusqu’à aujourd’hui appliquée et suivie par l’actuel gouvernement. Une preuve irréfutable, dit l’avocat, qu’il avait vu juste. Me Ouyahia demande l’acquittement pour son client pour absences de preuves l’incriminant, mais aussi en raison du fait que le doute joue en faveur du prévenu. Les plaidoiries se sont poursuivies jusqu’à tard dans la soirée d’hier.