300 millions de DA s’envolent

L'activité commerciale n'est plus régie par la réglementation chez ces commerçants dévergondés, zélés par le gain tant rapide que facile. Sinon comment interpréter le fait que le montant de 297 millions de dinars constituant la facture globale du chiffre d'affaires du mois de janvier de l'année en cours soit dissimulée? Cet important coup est décelé par les services de contrôle à la direction régionale du commerce à Oran ayant passé au peigne fin les opérations commerciales de la région ouest.
Dans le sillage de leurs enquêtes, ces inspecteurs-contrôleurs ont relevé que des commerçants usent et abusent dans l'exercice de leurs activités sans juger utile de facturer les produits qu'ils commercialisent, d'où les taxes imposables qui s'envolent en n'atterrissant pas dans les caisses de la Trésorerie nationale.
Et ce n'est pas terminé. Le commerce est devenu un simple jeu de routine, facilement accessible à tout individu désireux l'exercer aux dépens de la réglementation. Agissant à la hauteur de la situation, ces inspecteurs-contrôleurs ont sévèrement sévi en dressant, sur le champ, des procédures administratives, portant sur la fermeture de 43 locaux commerciaux pour défaut de registre du commerce et activité incompatible avec le registre du commerce.
Les transgressions lambda sont en vogue dans la région ouest où le commerce est, depuis des lustres, truffé de contraventions. Le bilan du mois de janvier dernier fait état d'un total de
2 376 interventions de contrôle des pratiques commerciales au niveau de la wilaya d'Oran, de 908 infractions enregistrées et de 905 procès-verbaux de poursuites judiciaires établis.
En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les mêmes services ont opéré pas moins de 881 interventions décelant 55 infractions. Dans ce sillage, l'on a proposé à la fermeture un local commercial et établi 55 procès-verbaux de poursuites judiciaires. Le bilan des activités de contrôle effectuées dans la région d'Oran qui regroupe les wilayas d'Oran, Mostaganem, Sidi Bel Abbès,
Aïn Témouchent et Tlemcen durant le même mois, fait état de 15 351 interventions effectuées, 2 030 infractions décelées et 1 982 procès-verbaux de poursuites judiciaires établis. La direction régionale d'Oran a été créée en 1991, suivant l'arrêté du 2 octobre 1991 portant implantation, compétence territoriale et organisation des inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes. Elle englobe les wilayas d'Oran, Tlemcen, Sidi Bel Abbès, Aïn Témouchent et Mostaganem. Elle est chargée d'assurer la coordination des activités des directions de wilayas du commerce, notamment en matière de contrôle économique et de répression des fraudes, de préparer, en relation avec l'administration centrale et les directions de wilayas du commerce, les programmes de contrôle et de veiller à leur mise en oeuvre.
Elle coordonne l'organisation des opérations inter-wilayas de contrôle, de réaliser les enquêtes économiques nécessitant l'intervention d'équipes pluridisciplinaires et à compétence régionale, d'organiser et de mettre en place des brigades spécialisées pour la prise en charge de ces missions, d'établir périodiquement les synthèses des bilans des activités des directions de wilayas du commerce, de procéder aux inspections des directions de wilayas du commerce relevant de sa compétence territoriale et des services des organismes sous tutelle du ministère du commerce, en veillant au respect des normes, méthodes et procédures de leur fonctionnement et de leur intervention.