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Nouvelle loi sur les hydrocarbures

Arkab s’explique

Le nouveau ministre de l’Energie a assuré qu’«aucun désengagement de nos partenaires n’a été enregistré depuis le début de l’année 2019».

Pas de scoop ! La nouvelle loi sur les hydrocarbures est toujours en gestation. Les annonces du ministre de l’Energie indiquent que le projet est toujours en chantier. Du déjà connu. Rien de nouveau à l’horizon. «Le projet de texte a été finalisé selon les orientations du Conseil interministériel et a été remis aux différents départements ministériels pour d’éventuels enrichissements», a déclaré le successeur de Mustapha Guitouni. Ce qui renforce la question du report de son adoption. Au stade où elle se trouve, il est pratiquement acquis qu’elle prendra du temps.
Plusieurs mois, peut-être ? Le ministre ne s’avance pas sur ce terrain-là. «En d’autres termes, nous pouvons dire que sur le plan technique, le projet de la nouvelle loi est finalisé et qu’il ne reste qu’à le soumettre aux instances compétentes pour examen et approbation», s’est contenté de répondre Mohamed Arkab. «Les travaux du groupe de travail que nous avons mis en place ont duré toute l’année 2018 et ont couvert les aspects institutionnel, contractuel, fiscal et environnemental», a-t-il ajouté tout mettant en exergue un des objectifs majeurs que porte en lui le nouveau texte.
La nouvelle loi ambitionne aussi de faire face au «ralentissement enregistré dans la conclusion de nouveaux contrats de recherche et d’exploitation dans le cadre du partenariat, ainsi que la tendance baissière des marchés pétroliers au cours des dernières années», a souligné l’ancien P-DG de Sonatrach. Parmi les facteurs qui ont poussé les pouvoirs publics à dépoussiérer l’ancienne loi, le ministre cite sans ambages les «modestes» performances enregistrées par l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) en matière d’appels d’offres. Il devenait donc impératif de doter la Sonatrach d’un «arsenal juridique» attrayant, à la mesure de ses ambitions pour faire face à une concurrence devenue au fil des ans de plus en plus rude.
La Compagnie nationale des hydrocarbures « bras armé » du secteur de l’énergie et de l’économie nationale ne pouvait aspirer jouer dans la cour des grands sans revoir sa loi. Un texte qui devait être dépoussiéré pour décupler sa force de frappe afin d’espérer intégrer le cercle fermé du gotha des compagnies qui dominent la sphère de l’énergie. «Nous nous devons effectivement de préserver et surtout augmenter les parts de marchés de Sonatrach à l’international à travers l’augmentation de la production», a affirmé Mohamed Arkab dans un entretien accordé à l’APS, rendu public hier. «Notre objectif est donc de restaurer l’attractivité de notre domaine minier, augmenter la production et d’attirer des investissements directs étrangers dans le secteur des hydrocarbures sans, aucunement, menacer la souveraineté nationale», a-t-il précisé.
La règle du 51/49% ne sera donc pas revue ? «Nous ne reviendrons donc pas sur la règle du 51/49%. Les amendements nous permettront toutefois d’améliorer les conditions d’investissement aux plans juridique, institutionnel et fiscal», a affirmé le successeur de Mustapha Guitouni. Qu’en est-il des rumeurs concernant la désaffection d’investisseurs étrangers pour le marché national ? «Les projets en cours continuent de fonctionner normalement, suivant les plans préalablement arrêtés et aucun désengagement de nos partenaires n’a été enregistré depuis le début de l’année 2019», a assuré le ministre de l’Energie. Comment se présente l’avenir ? «En termes de perspectives, globalement sur la période 2019-2023, il est prévu un investissement de plus de 58 milliards de dollars, à l’horizon 2023 pour le développement de l’activité hydrocarbures», a fait savoir Mohamed Arkab qui a, en outre, confirmé que le géant pétrolier américain, première compagnie pétrolière mondiale, était toujours sur les rangs pour investir en Algérie. Une mise au point nécessaire pour faire taire les rumeurs…  

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