{{ temperature }}° C / {{ description }}

Cité introuvable.

Révision de la Constitution

«C’est parti !»

En s’attelant à ce grand chantier, le président Tebboune veut marquer de son empreinte le passage de l’Algérie à une deuxième République.

De promesse électorale, à une confirmation dans son discours d’investiture du 19 décembre dernier, puis annoncée officiellement lors du premier Conseil des ministres tenu dimanche dernier, le chantier de la révision de la Constitution vient d’être lancé par le président de la République. Vite en besogne, Abdelmadjid Tebboune ne laisse pas traîner ce chantier qui lui tenait à cœur. Il a indiqué avoir placé «à la tête des priorités» de son mandat à la présidence de la République, l’amendement de la Constitution, «pierre angulaire» pour l’édification d’une nouvelle République afin de réaliser les revendications du peuple exprimées par le Mouvement populaire, ajoutant qu’une «révision profonde» de la Constitution est «souhaitable» et «nécessaire». En s’attelant prioritairement à une révision profonde de la Loi fondamentale, le chef de l’Etat aura concrétisé l’un de ses engagements pris lors de la campagne électorale et répond à l’une des principales revendications du Mouvement populaire. Mieux encore, il veut marquer de son empreinte le passage de l’Algérie à une deuxième République. C’est ce qui explique cette célérité dans l’action. Hier, Tebboune a décidé de la création d’un Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour une nouvelle Constitution et établir un rapport avec un projet de loi constitutionnelle qui devront lui parvenir dans un délai de 60 jours. Dans le même sillage, le président de la République a adressé une lettre de mission à Mohamed Laraba, dans laquelle il lui a fixé les principaux axes de propositions et recommandations autour desquels le Comité doit mener sa réflexion.
Dans cette démarche qui semble accélérée, le président ne sacrifie pas pour autant l’aspect consensuel auquel il tient. Une fois remis, le projet constitutionnel «fera l’objet de larges consultations» auprès des acteurs de la société civile, des syndicats et des partis politiques avant d’atterrir au Parlement selon les procédures pour adoption. Une fois adopté au Parlement, le texte sera ensuite soumis au référendum populaire.
La nouvelle Constitution réduira clairement les prérogatives du président qui ne sera élu que pour deux mandats afin de ne pas confisquer le pouvoir», et «elle séparera les pouvoirs pour les équilibrer»,
a promis le Président Tebboune. Pour donner une réelle autonomie au pouvoir judiciaire, le président axe son argumentaire sur une idée essentielle qui est celle de la séparation des pouvoirs et surtout passer d’un système hyperprésidentialiste vers un système mixte, il s’agit de renforcer les pouvoirs de l’Assemblée nationale et redistribuer les pouvoirs au sein de l’Exécutif. Le chef de l’Etat a également mis en avant l’importance de la moralisation de la vie politique à travers la consécration de la séparation de l’argent et de la politique, outre la lutte contre la mauvaise gestion, soulignant la nécessité d’édifier un Etat de droit garantissant l’indépendance de la justice et la promotion de la démocratie participative et favorisant l’épanouissement social et politique.
Il ne s’agit pas pour le président de reproduire les vieux schémas des Constitutions pour ensuite retomber dans les mêmes travers qui font qu’à chaque nouveau président, il y aura une nouvelle Constitution. Aussi, cette révision constitutionnelle est le premier étage de la fusée de la vaste réforme des institutions que s’apprête à entamer le nouveau président. Faut-il aller par exemple vers une Cour constitutionnelle ? En d’autres termes, réaménager et le rôle et le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Ce dernier sera régi par des mécanismes permettant une représentation équilibrée des institutions. Il ne sera plus un «instrument» entre les mains du président de la République. Il s’agira également de revoir de fond en comble l’actuel schéma administratif dans son découpage et son fonctionnement pour rapprocher davantage le citoyen de son administration et renforcer concrètement les entités territoriales en leur donnant plus de pouvoir.
Enfin et pour mieux consolider les processus électoraux, il convient de donner un autre rôle à la commission de surveillance des élections.
De nombreux spécialistes en la matière estiment que cette commission contenue dans l’article 174 de la Constitution doit être remplacée par la Haute instance de surveillance et d’organisation des élections. Autant d’amendements qui esquisseront les contours de la nouvelle République.

De Quoi j'me Mêle

Placeholder

Découvrez toutes les anciennes éditions de votre journal préféré