Ce qu’en pensent les experts

Les poursuites judiciaires initiées ces dernières semaines contre d’anciens responsables de l’Etat ont donné lieu à des avis divers chez les membres de la corporation des avocats. Ainsi, à propos du cumul des peines, l’avocat Mohcen Amara a indiqué à l’APS que la loi n° 01-06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption «a été élaborée selon les normes internationales, ne laissant, aux criminels, aucun moyen d’échapper à la peine prononcée». A propos de la récupération des fortunes dilapidées des caisses de l’Etat, la même source a fait savoir que «le législateur s’est focalisé dans cette loi sur les modalités à même d’assurer la récupération des fonds et leur traçabilité, tout en infligeant de lourdes peines aux individus impliqués dans des affaires de corruption». Il a explique par conséquent, que les responsables impliqués seront poursuivis pour chaque délit de façon distincte. Les sanctions infligées en fonction du chef d’accusations reproché». Mohcen Amara rappelle en outre que «les peines prévues à l’encontre des responsables poursuivis pour quatre délits, à l’instar de Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, peuvent aller jusqu’à plus de 30 ans de prison. Et ce, «conformément aux articles 26, 29,33 et 34». S’exprimant sur les possibilités de restituer l’argent volé, l’avocat tient à souligner que contrairement à ce que pensent certains, il est tout à fait dans la mesure du possible de récupérer ces fonds. Et ce, «à travers une loi inscrite dans le cadre de la coopération internationale dans le domaine de la confiscation». De ce fait, en s’appuyant sur cette loi, le juge d’instruction «est habilité à formuler une demande pour accéder aux comptes bancaires des responsables impliqués dans la corruption».
Par ailleurs, maître Nadjib Bitam a évoqué, lui, le maintien des responsables en détention, tout au long de l’instruction, il dira que « cette question revient à l’appréciation du juge ». Il a encore souligné que «la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption prévoit des peines allant jusqu’à dix ans de prison pour les chefs d’accusation reprochés, mais vu leur qualité de responsables, les peines peuvent être révisées à la hausse, allant jusqu’à 20 ans pour chaque infraction, conformément à l’article 48 de la présente loi». Cette loi stipule que «si l’auteur d’une ou de plusieurs infractions prévues par la présente loi est magistrat, fonctionnaire exerçant une fonction supérieure de l’Etat (...), il encourt une peine d’emprisonnement de dix à vingt ans assortie de la même amende prévue pour l’infraction commise».
Pour rappel, les procédures de poursuite judiciaire engagées depuis le mois de juin, par le parquet général ont visé 12 anciens responsables gouvernementaux et dont les dossiers ont été soumis au procureur général près la cour d’Alger. Huit responsables ont comparu depuis lundi dernier devant le conseiller instructeur près la Cour suprême, dont certains ont été placés en détention préventive, à savoir: les anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmaled Sellal et l’ancien ministre du Commerce et des Travaux publics Amara Benyounès.