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En guise de Prévention

Dame justice se confine

Deux avocats à Chéraga et Béjaïa sont contrôlés positifs au covid-19 et un cas suspect a semé la panique au niveau de la cour d’ Alger.

Les juges, procureur et avocats resteront chez eux. Dans une note supplémentaire destinée à renforcer les mesures de prévention contenues dans celle du 16 mars dernier, le ministère de la Justice a décidé de suspendre les audiences civiles au niveau des cours. D’arrêter les audiences des tribunaux administratifs. S’agissant des audiences en référé, elles se poursuivront, de même que les audiences administratives qui pourront se tenir, mais sans la présence des parties. Un cas suspecté de coronavirus chez une greffière a semé la panique la semaine dernière au niveau de la cour d’Alger. Suite au contrôle positif au coronavirus de deux avocats exerçant au tribunal de Chéraga et Béjaïa , les ordres des avocats de Béjaïa et d’Alger sont montés au créneau pour plaider le confinement des robes noires. En attendant la réaction de l’Union nationale des barreaux algériens, la même décision a été prise par plusieurs autres ordres dont celui de Tizi Ouzou, Bouira, Médéa… etc. Ainsi, après celui de Béjaïa et d’Alger, l’ordre des avocats d’Alger a décidé à son tour à l’issue de sa réunion tenue en urgence, avant-hier à Alger, de suspendre toute activité judiciaire, quelle que soit sa forme, à travers tous les tribunaux et cours de justice en raison de la propagation du coronavirus. L’OAA a également invité les avocats à l’arrêt «immédiat des visites dans les prisons sans exception et sous quelque prétexte que ce soit». Il a appelé les parties judiciaires concernées à faire valoir «le cas de force majeur» pour geler les délais prescrits dans le code de procédures civiles et administratives et dans le Code de procédures pénales. Dans ce contexte, une cellule de crise et un fonds de solidarité au profit des avocats victimes de cette pandémie ont été mis sur pied. A titre de rappel, à la fin de la réunion de son conseil, l’ordre des avocats de Béjaïa a décidé de «suspendre jusqu’à nouvel ordre toute activité» au niveau de la cour et du tribunal administratif, à l’exception des affaires en référé ou urgentes, des affaires pénales enrôlées avec des détenus. Dans ce contexte, il appelle le ministère de la Justice à faire valoir le «cas de force majeure» pour geler les «programmations» au niveau civil, pénal et administratif, à «compter de ce jour». Il appelle aussi les avocats à «fermer leurs bureaux, à se confiner chez eux» et à éviter tout déplacement «sauf en cas d’extrême urgence». Il a été décidé également, la mise en place d’une «cellule de crise» composée des membres du conseil et un fonds de solidarité pour apporter de l’aide à leurs collègues avocats susceptibles d’être touchés par le coronavirus. Revenant aux magistrats, il faut, noter qu’actuellement, seuls les procureurs et les juges d’instruction assurent le strict minimum au niveau des tribunaux. Dans le cadre de prévention contre le coronavirus, le département de la justice a suspendu, depuis le 16 mars dernier, les audiences du tribunal criminel, en première instance et en appel, ainsi que les audiences correctionnelles, à tous les niveaux à l’exception de celles déjà engagées. Le public n’a pas été autorisé à assister au déroulement des procès, il été aussi décidé de suspendre la sortie des détenus des prisons à la demande du juge d’instruction, sauf en cas de nécessité absolue liée à la détention provisoire, ainsi que la rationalisation du recours à la citation directe par les procureurs de la République, les présentations, elles se limiteront par contre aux seules personnes placées en garde à vue.

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