L’impôt de trop

Les spécialistes de la fiscalité sont unanimes à dire que trop d’impôt tue l’impôt. La dernière décision fiscale concernant les fortunes apparentes semble avoir été prise à la va-vite et risque de susciter de grands mécontentements du fait que ce sont toujours les mêmes qui payent. Cela va de soi dans une économie qui représente près de 50% des part de marché et donc autant de monde, de grosses fortunes échappent royalement au fisc. Elles ne se sentent pas du tout redevable envers l’Etat alors qu’elles bénéficient de tous les avantages de la République en termes d’énergie d’alimentation en eau, de raccordements en assainissement et même de subventions. L’Etat doit s’assumer. Il faut absolument trouver un moyen d’intégrer ces fortunes dans les systèmes de cotisations pour prétendre à une « justice fiscale ». En quoi consiste exactement cette nouvelle taxe ? La direction générale des impôts (DGI) envisage de lancer un recensement national des assujettis à l’impôt sur le patrimoine, restructuré dans le cadre de la loi de finances 2020, a indiqué lundi dernier le directeur de la législation et de la réglementation fiscales par intérim, Kamel Touati.S’exprimant en marge d’une journée d’information organisée par la Chambre algérienne du commerce et de l’industrie (Caci) sur la loi de finances 2020, Touati a fait part à la presse du lancement d’un « recensement des fortunes qui aura lieu pour l’application de l’impôt sur le patrimoine conformément aux critères définis par la loi ».Cette opération sera pilotée en coordination avec le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, a-t-il précisé. Pour sa part, le directeur général des impôts, Kamel Aïssani qui a fait état de la mobilisation de moyens techniques modernes pour ce recensement, a déclaré : « Nous nous attèlerons dans les jours à venir à arrêter les modalités de recensement des fortunes. »
La DGI devrait mettre en place un nouveau système informatique centralisant toutes les informations sur les biens au niveau national, permettant ainsi de les classer à travers des algorithmes pour définir les assujettis à cet impôt, avant d’établir un fichier national des patrimoines, a indiqué ce responsable. La loi de finances 2020, prévoit une imposition au taux de 1/1000 pour les biens dont la valeur dépasse les 100 millions de dinars. Les redevables doivent souscrire annuellement, au plus tard le 31 mars de l’année, une déclaration de leurs biens auprès de l’inspection des impôts de leur domicile. La loi de finances stipule dans son article 26 « sont assujettis obligatoirement à déclaration, les éléments du patrimoine ci-après: les biens immobiliers bâtis et non bâtis, les droits réels immobiliers, les biens immobiliers tels que les véhicules automobiles particuliers d’une cylindrée supérieure à 2 000 cm3 (essence) et de 2 200 cm3 (gaz - oil), les motocycles d’une cylindrée supérieure à 250 cm3, les yachts et les bateaux de plaisance, les avions de tourisme, les chevaux de course, les objets d’art et les tableaux de valeur estimés à plus de 500 000 DA, les meubles meublants, les bijoux et pierreries, or ou métaux précieux ». Cet impôt concerne également, selon le même article, « les autres meubles corporels dont notamment: les créances, dépôts et cautionnements, les contrats d’assurance en cas de décès, les rentes viagères ». Sont exclus du champ d’application de l’impôt sur le patrimoine, les biens d’héritage en instance de liquidation et ceux constituant l’habitation principale.