La Banque d’Algérie balise le terrain

Le document qui fixe les règles qui définissent les opérations relevant de la finance islamique et les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers est fin prêt. Il a été publié au Journal officiel n 16. Qu'est-ce que une opération relevant de la finance islamique? C'est toute opération de banque qui ne donne pas lieu à la perception ou au versement d'intérêts stipule le règlement n 20-02 du 15 mars 2020. Six produits sont concernés par ces opérations de banque. Quels sont-ils? Il s'agit de: la mourabaha, la moucharaka, la moudaraba, l'ijara, le salam, l'istisnaâ, les comptes de dépôts et les dépôts en comptes d'investissement. Ils ne peuvent cependant être opérationnels que dans un cadre bien précis. La Banque centrale le définit. Les banques et les établissements financiers qui veulent mettre en place des produits de finance islamique, sont tenus d'abord de «disposer des ratios prudentiels conformes aux normes réglementaires et satisfaire au strict respect des exigences en matière d'élaboration et de délais de transmission des reporting réglementaires», font savoir les services de l'institution financière dirigée par Benabderrahmane Aymane. La Banque d'Algérie exige, cependant, une autorisation préalable pour permettre aux banques et établissements financiers la mise sur le marché des produits de la finance islamique, souligne leur document rendu public par le biais d'une dépêche de l'APS datée de jeudi. Une autre condition doit être remplie avant que cette exigence ne soit satisfaite. Préalablement à l'introduction de la demande de cette autorisation, la banque ou l'établissement financier doit obtenir la certification de conformité aux préceptes de la Charia, délivrée par l'autorité charaique nationale de la fatwa pour l'industrie de la finance islamique, stipule l'acte de la Banque d'Algérie.
Un comité de contrôle charaique, composé d'au moins trois membres, désignés par l'Assemblée générale doit être créé par toute banque ou établissement financier qui souhaite opérer dans ce créneau. Quelles sont les missions qui lui sont fixées?
Les missions de ce comité consistent particulièrement, dans le cadre de la conformité des produits à la Charia, de contrôler les activités de la banque ou de l'établissement financier relevant de la finance islamique, indiquent les rédacteurs du document de la Banque centrale qui précisent que pour obtenir l'autorisation de la Banque d'Algérie, la banque ou l'établissement financier doit aussi clarifier la procédure à suivre pour assurer l'indépendance de la gestion... Le guichet de la finance islamique, doit être financièrement indépendant des autres structures de la banque ou de l'établissement financier.
La comptabilité du guichet de finance islamique doit être totalement séparée de la comptabilité des autres structures de la banque ou de l'établissement financier, ont-ils ajouté. «Cette séparation doit, notamment permettre l'établissement de l'ensemble des états financiers, exclusivement, dédies a l'activité du guichet de finance islamique. Les comptes client du guichet de finance islamique, doivent être indépendants du reste des comptes de la clientèle», précise le texte de la Banque d'Algérie.