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En raison de la pandémie du coronavirus

La Constitution en stand-by

En raison de la pandémie du coronavirus, la distribution de la première mouture de la Constitution aux personnalités nationales, chefs de partis, de syndicats, associations et organisations de la société civile est reportée, jusqu’à l’amélioration de la situation.

La vie est en quarantaine dans le monde entier. Le danger du coronavirus fait de l’ombre à tout et met en veilleuse les gestes les plus anodins du quotidien. Plus aucun événement n’a de l’importance devant la sécurité sanitaire. état et citoyens sont tous mobilisés pour tenter de freiner la propagation du Covid-19. L’Algérie qui se confine progressivement va donc retarder le chantier de révision de la Constitution, dont le débat aurait dû s’ouvrir depuis au moins une semaine. Très occupé par la gestion d’une situation de crise, le président de la République n’a reçu qu’hier le président du Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution, le professeur Ahmed Laraba. Ce dernier lui a remis la mouture de l’avant-projet sur les amendements proposés par le Comité. Un texte qui devait, faut-il le rappeler, être déposé sur le bureau du chef de l’Etat, le 15 mars au plus tard, selon les déclarations du chargé de mission à la présidence de la République, Mohamed Laâgab. Cependant, l’apparition du premier cas de coronavirus en Algérie, le 25 février dernier, et l’évolution rapide de la situation a redéfini les priorités de l’agenda présidentiel. D’ailleurs, même si Mohamed Laraba a présenté la première mouture de la Constitution à Abdelmajid Tebboune, la Présidence ne procédera pas, pour l’heure, à sa distribution. Dans un communiqué rendu public via le canal officiel, la Présidence indique à ce propos que «vu la conjoncture que vit le pays, en raison de la pandémie du coronavirus, la distribution de ce document aux personnalités nationales, chefs de partis, de syndicats, d’associations et d’organisations de la société civile ainsi qu’aux médias a été reportée, jusqu’à l’amélioration de la situation» ajoutant que «le Président a exprimé ses remerciements aux membres du Comité pour les efforts fournis, deux mois durant, pour traduire la volonté de changement radical en articles constitutionnels lesquels constitueront les fondements de l’édification de la nouvelle République, une fois cautionné par le peuple dans sa version consensuelle finale». Le communiqué précise que les amendements proposés par le Comité des experts entrent dans le cadre «des sept axes contenus dans la lettre de mission». Il s’agit, rappelons-le, de la protection des libertés et droits des citoyens, la moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption sous toutes ses formes, en sus du renforcement du principe de la séparation et l’équilibre des pouvoirs et la promotion du rôle du Parlement dans l’accompagnement de l’action du gouvernement, le renforcement de l’égalité entre citoyens face à la loi et la consécration des mécanismes d’organisation des élections, la réglementation du champ médiatique ainsi que l’amélioration de la gouvernance. Les amendements proposés dans ces sept axes seront connus dans une quinzaine de jours ou peut être un mois. Cela dépendra de la maîtrise de la situation sanitaire dans le pays. Quel que soit le délai, dès que la vie reprendra ses droits en Algérie, la première mouture sera soumise à enrichissement et toutes les propositions émises seront transmises au comité d’experts. Ce dernier se mettra, de nouveau, en conclave, pour apporter les correctifs nécessaires avant que le document final, adopté en Conseil des ministres et validé par le Parlement, ne soit soumis au référendum populaire. Une opération qui durera, un mois, à partir de son lancement. Dans tous les cas, le référendum populaire devrait intervenir avant la fin de l’année en cours. L’adoption ou le rejet par le peuple de la nouvelle Constitution dépendra, bien évidemment, du consensus qu’elle aura réussi à dégager. Le président Tebboune a affirmé que la texte de loi ne sera pas « du sur-mesure pour un président, un clan ou un mode de gouvernance», tout en s’engageant à opérer autant d’amendements et de changements «jusqu’à ce que nous parviendrons à une Constitution consensuelle».
H.

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