Le ministère de la Justice s’explique

Le communiqué du ministère de la Justice est tombé tel un couperet pour mettre en garde les magistrats contre un débrayage sous la houlette de leur Syndicat national des magistrats. Quelques heures après, les magistrats ont répondu massivement à l’appel de la grève. La tutelle a qualifié que «le statut de la magistrature interdit au magistrat toute action individuelle ou collective de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement de la justice et que la participation à toute grève ou incitation à la grève est interdite au magistrat et est considérée comme abandon de poste». La teneur des propos est très forte, ce qui montre la décision ferme prise par le ministre de la Justice garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati et son niet, quant aux revendications soulevées par le Syndicat des magistrats, par rapport au mouvement annuel des magistrats décidé par le Conseil supérieur de la magistrature. Pour la tutelle, cette opération s’inscrit dans le processus du ministère de la Justice et son Conseil supérieur de la magistrature. Selon Zeghmati et comme cela est étayé dans le communiqué, cette démarche relève des mouvements périodiques qui s’opèrent chaque fois que le canevas propre de la tutelle l’impose, selon les critères adoptés en coordination avec le syndicat des magistrats et le Conseil supérieur de la magistrature. Dans ce sens, la position du ministère de la Justice à travers le communiqué officiel souligne que « le mouvement annuel des magistrats décidé par le Conseil supérieur de la magistrature, précise qu’il a été précédé par des réunions des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de la magistrature qui ont été informés du contenu du mouvement et des autres points à l’ordre du jour que ces derniers ont adoptés à l’unanimité », précise-t-on. Le communiqué indique dans le même sillage que « le Conseil est composé dans sa majorité de magistrats élus et le Syndicat national des magistrats avait plébiscité le principal critère sur lequel s’est basé ce mouvement, qui est l’ancienneté de cinq ans dans la même juridiction et ce, lors de la réunion tenue le 18 septembre 2019 en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, même si la loi ne prévoit pas la présence du syndicat dans tout travail préparatoire du mouvement», souligne-t-on.
A ce niveau d’approche et de procédures inhérentes au mouvement des mutations et des transferts, la tutelle a rappelé que « la loi a prévu les procédures de recours légal devant le Conseil supérieur de la magistrature et tout magistrat qui se sent lésé, peut faire valoir ce droit, conformément à l’article 26 du statut de la magistrature », et d’ajouter : «Malgré leur caractère irréalisable, elles ont fait l’objet de la constitution d’un groupe de travail qui inclut des membres du conseil qui a terminé la rédaction du texte réglementaire prenant en charge la question et qui sera soumis aux autorités compétentes. Concernant le point relatif à la révision des textes juridiques relatifs à l’autorité judiciaire, cette revendication est conditionnée par la révision de la Constitution.» Le ministre de la Justice affirme que le dialogue a toujours été un moyen de choix pour aborder les questions en rapport avec les situations socioprofessionnelles des magistrats en précisant que « les membres du Syndicat national des magistrats ont été reçus à plusieurs reprises au niveau du ministère et qu’ils y ont tenu des réunions, la dernière en date était celle tenue avec le ministre de la Justice, garde des Sceaux au mois de septembre 2019 et qui a fait l’objet d’un communiqué émanant du syndicat», affirme-t-on. La décision d’enclencher la grève, s’explique dans le cadre des luttes de clans qui se sont exacerbées après les changements qui viennent d’être entamés, en mettant hors circuit les hommes de Louh qui croupit à la prison d’El Harrach. Le mouvement annuel des magistrats, a été en quelque sorte la goutte qui a fait déborder le vase de la magistrature qui ne sait plus à quel saint se vouer. Le grand débat, quant à une justice indépendante et la révision du système judiciaire de fond en comble, est sacrifié sur l’autel des luttes de clans. Le justiciable est relégué au dernier plan, mais dans l’attente, il assiste à cette scène funambulesque qui gangrène l’appareil judiciaire de façon ahurissante.