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La clôture de la session toujours pas tranchée

Le Parlement dans le doute

Le projet de loi portant création de la commission indépendante chargée de l’organisation des élections devrait être soumis au Parlement avant la clôture.

C’est l’incertitude totale. Le projet relatif à la loi électorale chamboule sérieusement l’agenda du Parlement. La clôture de la session parlementaire n’est toujours pas tranchée ; prévu, initialement pour le 2 juillet prochain, comme le stipule la Constitution, la session sera fort probablement prolongée. Le projet de loi portant la création de la commission indépendante chargée de l’organisation des élections devrait être soumis au Parlement. Or, le gouvernement n’a jusqu’à présent pas affiché ses intentions. «Nous n’avons pas reçu une confirmation du gouvernement pour le report ou le maintien de la clôture», affirme un vice-président du Sénat. Selon notre source le projet de loi en question est à un stade avancé au sein du gouvernement. Les parlementaires qui s’apprêtent à partir en vacances restent suspendus à ce projet. Ces derniers sont sérieusement dans l’expectative. Les discussions tournent essentiellement autour de la clôture de la session et du projet relatif à la loi électoral. Selon des sénateurs, la présentation de ce projet de loi est imminente. « Le gouvernement ne peut pas attendre jusqu’à la prochaine session parlementaire pour présenter le projet en question», affirme un sénateur membre de la commission juridique.
Selon lui, la commission indépendante chargée de l’organisation des élections constitue un élément capital pour le règlement de la crise politique. Sachant que le pouvoir s’attache à l’option des élections comme seule et unique voie de sortie de crise, l’installation de cette commission devrait se faire le plus tôt possible. «On ne peut pas parler des élections tant que cette commission n’a pas vu le jour car elle constitue une garantie en termes de transparence», soutient une sénatrice du tiers présidentiel. Effectivement, cette commission est vivement revendiquée par les partis de l’opposition lesquels considèrent que sans la mise en place de ce mécanisme il ne peut pas y avoir des élections libres et transparentes.
Vu que la conjoncture presse et que la session parlementaire est arrivée à terme, le gouvernement n’a pas d’autre choix. Il doit présenter le projet relatif à la loi électorale dans les semaines à venir. Le chef de l’état par intérim, Abdelkader Bensalah, a toujours souligné dans ses discours la volonté de mettre en place cette commission en s’engageant à assurer tous les moyens pour lui faciliter la mission. Par ailleurs, la commission des affaires juridiques au sein du Conseil de la nation va se réunir ce samedi pour accélérer la procédure de la levée de l’immunité pour l’ex-ministre des Travaux publics. Selon un membre de cette commission, l’ex-ministre veut gagner du temps en refusant de comparaître devant la commission, mais la procédure sera accélérée. «Des instructions ont été données pour ne pas trop traîner la procédures», affirme une source.

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