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Le décret exécutif publié

Les mesures prises par Tebboune entrent en vigueur

Les institutions et administrations publiques sont appelées à prendre toute mesure encourageant le travail à distance.

Un décret exécutif précisant les modalités d’application des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus décidées par le chef de l’Etat est rendu public ce samedi. Le décret en question instaure, entre autres mesures, «la démobilisation de certaines catégories de travailleurs de l’administration publique avec maintien des activités des services vitaux et organisant le transport des personnes», note la même source. Ce décret, qui prendra effet à compter du dimanche 22 mars 2020 à 1h du matin, concerne «la suspension de tous types d’activités de transport de personnes allant des services aériens sur le réseau domestique au service de taxi collectif, en passant par les transports routiers, ferroviaires ou guidés, sur toutes les liaisons, à l’exclusion de l’activité de transport des personnels à la charge des employeurs».
Le même texte exhorte les administrations publiques au niveau central ainsi que dans les collectivités territoriales «à mettre en position de congé exceptionnel rémunéré au moins 50% de leurs effectifs, dont la présence sur les lieux de travail n’est pas considérée comme étant essentielle pour la continuité de ser-vice, notamment les structures d’utilité publique». Sont exclus de cette disposition les «personnels relevant des secteurs de la santé, de la Sûreté nationale, de la Protection civile, des douanes, de l’administration pénitentiaire, des transmissions nationales, du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, de l’autorité vétérinaire et phytosanitaire, des services de l’hygiène et du nettoiement et ceux affectés aux missions de surveillance et de gardiennage», précise le texte. «Sont considérées comme prioritaires au titre du congé exceptionnel les femmes enceintes et les femmes élevant des enfants ainsi que les personnes atteintes de maladies chroniques et celles présentant des vulnérabilités médicales», explique le communiqué.
Dans ce contexte, «les institutions et administrations publiques sont appelées à prendre toute mesure encourageant le travail à distance». Le décret exécutif autorise, par ailleurs, les walis à «prendre toute mesure rentrant dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du coronavirus, comme ils peuvent réquisitionner les personnels appartenant au corps de la santé et de tout corps concerné par les mesures de prévention et de lutte contre l’épidémie, toute personne concernée au regard de sa fonction ou de sa compétence professionnelle, toute infrastructure hôtelière ou toute autre infrastructure publique ou privée, tout moyen de transport de personnes nécessaires, public ou privé, quelle que soit sa nature et pouvant être utilisé pour le transport sanitaire ou aménagé à cet effet et, de manière générale, toute structure publique ou privée destinée à assurer un service minimum au profit de la population». Selon la même source, «durant la période indiquée, il sera procédé à la fermeture, dans les grandes villes, des débits de boissons, des établissements et espaces de loisirs, de divertissement, de spectacle et des restaurants, à l’exception de ceux assurant la livraison à domicile. Cette mesure peut être étendue à d’autres activités et à d’autres localités par arrêté du wali territorialement compétent».

 

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