Les précisions du Conseil constitutionnel

Une précision, mais de taille. Celle apportée par la nouvelle composante du Conseil constitutionnel dans le règlement intérieur. En effet, il est précisé dans l’article 48 du nouveau règlement, que «le dossier de candidature à l’élection de président de la République est déposé par le candidat en personne, dans les conditions, formes et délais prévus par la loi organique relative au régime électoral auprès du secrétariat général du Conseil constitutionnel. Il en est délivré accusé de réception ». Il est ajouté juste après que « le candidat signe la déclaration de candidature au siège du Conseil constitutionnel». Ce qui confirme encore plus l’obligation du candidat d’être présent au Conseil constitutionnel le jour du dépôt de son dossier alors que l’ancien règlement était vague sur cette question. Dans l’article 28 du Conseil constitutionnel, sous la présidence du défunt Mourad Medelci, il était indiqué que «les déclarations de candidature à la présidence de la République sont déposées par le candidat dans les conditions, formes et délais prévus par la loi organique relative au régime électoral auprès du secrétariat général du Conseil constitutionnel. Il en est délivré accusé de réception». Avec ce nouveau règlement, publié au Journal officiel n°42, il n’y a plus lieu à la confusion comme cela a été le cas lors de la présidentielle annulée du 28 avril dernier. A cette époque, faut-il le rappeler, le Conseil constitutionnel avait rendu public le «Communiqué N° 1» de l’année 2019 après sa réunion du 23 janvier. Le communiqué qui précisait les conditions d’éligibilité à l’élection du président de la République, vers la fin «le Conseil constitutionnel tient à informer en outre que le dossier de candidature doit être déposé par le candidat auprès du secrétariat général du Conseil constitutionnel contre accusé de réception et que le dépôt du dossier de candidature s’effectue sur rendez-vous pris au préalable». Or, candidat pour un 5e mandat, l’ex-président Abdelaziz Bouteflika ne s’était pas déplacé au Conseil constitutionnel pour déposer son dossier de candidature. C’est son directeur de campagne Abdelghani Zalène, qui l’avait fait à sa place alors que Bouteflika était hospitalisé à Genève. Ce qui avait créé une grande polémique avant que les événements ne se précipitent avec l’éclatement d’une révolte populaire qui a fini par annuler le rendez-vous électoral.