Quatre dossiers sur la table

Mercredi dernier, le gouvernement sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, a examiné et débattu des dossiers relatifs aux secteurs de l’intérieur, des finances, de l’habitat et de la poste, a indiqué un communiqué du Premier ministère.
A l’entame de la réunion, le gouvernent a examiné et approuvé un projet de décret exécutif fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions du Conseil consultatif intersectoriel pour la prévention et la sécurité routières, présenté par le ministre de l’Intérieur en deuxième lecture.
A l’issue de cet exposé, Bedoui a donné des instructions pour « l’accélération de l’installation » des mécanismes de prévention pour leur permettre d’entamer leurs missions, regrettant que « les niveaux dangereux atteints par le phénomène des accidents de la route en font une priorité pour préserver la sécurité routière, des personnes et des biens ».
La ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique a, de son côté, présenté le projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités d’ouverture, de gestion et de clôture des comptes courants postaux. Ce texte vise à «encadrer et à faciliter les procédures d’ouverture et de gestion des comptes postaux en faveur des citoyens, notamment à travers l’instauration des principes tendant à préserver et à sécuriser les intérêts des employeurs et de l’opérateur public». Le Premier ministre a instruit la ministre de la Poste d’enrichir ce texte «à la lumière des observations faites en tenant compte des normes internationales en vigueur», et de présenter lors de la prochaine réunion du gouvernement un exposé sur «la situation d’Algérie poste ainsi que son plan de développement et de modernisation».
Le ministre des Finances a présenté au gouvernement un exposé relatif au plan d’action en vue d’améliorer le recouvrement fiscal par l’administration des impôts. Ce plan s’inscrit dans la présentation des résultats de la commission interministérielle dont la création a été confiée au ministre des Finances, en vue d’ «analyser l’état de recouvrement des droits de l’Etat …et proposer un plan d’action pour la refonte du système fiscal national». L’exposé a informé que «les recettes fiscales atteindront cette année 2 800 mds DA» mais regrette cependant que «le recouvrement demeure loin du niveau escompté». ceci est dû, entre autres facteurs, «au retard accusé dans la numérisation des services fiscaux».
Les propositions formulées ont été axées sur «la révision des modalités de la définition des arriérés ainsi que le renforcement du recouvrement».
Le Premier ministre a souligné la nécessité de «dresser un tableau de la situation du système national de recouvrement des taxes et impôts pour pallier ces dysfonctionnements». Il regrettera que «l’évasion fiscale ait atteint un niveau inacceptable». Bedoui a affirmé que l’Etat est déterminé à réhabiliter, moderniser et humaniser l’Administration fiscale …qui «est au cœur du processus de réforme et de développement de l’économie nationale.»
Il a été ainsi décidé que le ministre des finances approfondisse les propositions présentées pour la mise en place d’une stratégie pluriannuelle de réforme du système fiscal national …de mutualiser les structures réalisées au niveau local, notamment leur mise à la disposition du projet de numérisation et de modernisation de l’administration fiscale. Les trois autres recommandations sont relatives., l’une à l’accélération de la concrétisation du plan de réforme, la relance de la fiscalité locale et l’exploitation de toutes les assiettes fiscales. L’autre a chargé le ministre des Finances de prendre toutes les mesures immédiates afin de garantir l’amélioration des conditions d’accueil des citoyens, leur orientation et la prise en charge de leurs préoccupations durant toutes les journées ouvrables et l’annulation immédiate du système des jours de réception. Enfin, la troisième décision concerne la garantie de meilleures conditions de travail pour les agents de l’Administration fiscale et les inciter à augmenter les niveaux de recouvrement conformément aux normes internationales et aux expériences réussies à travers le monde, de manière progressive.
Par ailleurs, le gouvernement a enfin écouté l’exposé présenté par le ministre de l’Habitat concernant les besoins financiers au titre de l’exercice 2020.