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Le Président dévoile les principaux axes du texte fondamental

Quels jalons pour la deuxième République

Concernant l’égalité des citoyens devant la justice, le président propose de circonscrire l’immunité des élus et va également éliminer l’article 63 de la Constitution 2016 qui exclut les binationaux des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions publiques.

Candidat à l’élection présidentielle du 12 décembre dernier, il s’était engagé à réviser la Constitution. Hier en annonçant la création d’un Comité d’experts chargé de ce dossier, le Président Tebboune a dévoilé le modus operandi pour honorer cette promesse électorale. Et selon le communiqué de la Présidence, la révision sera profonde et constituera «la pierre angulaire pour l’édification d’une nouvelle République». Elle réalisera également, selon la même source, «les revendications de notre peuple exprimées par le Mouvement populaire».
Abdelmadjid Tebboune parle de l’émergence de «nouveaux modes de gouvernance». Le président qui a tracé les principaux axes parle de rénovation «particulièrement au niveau des plus hautes institutions de la République». Il va donc réduire certains pouvoirs au chef de l’Etat afin de mettre un terme à l’autocratie. Le président parle également de la séparation des pouvoirs, d’assurer leur équilibre et de conforter la moralisation de la vie publique tout en protégeant les droits et libertés du citoyen. Il faut dire que la Constitution de 2016 fait également cas de ces chapitres, le problème se posait au niveau de l’application. Reste à savoir donc quels verrous seront posés par le Comité d’experts afin de mieux assurer que la Constitution ne soit plus piétinée. à lire la troisième orientation du président, il est fort possible que la redistribution des pouvoirs se traduira par l’obligation de la désignation du chef de l’Exécutif parmi la majorité parlementaire. Sur un autre registre, il est à se demander quelle formulation sera utilisée afin que l’indépendance de la justice soit une réalité permettant l’instauration d’un Etat de droit qui garantira l’équité, mais aussi les libertés des citoyens. Dans ses orientations au Comité d’experts, le chef de l’Etat annonce la couleur. Il parle d’une réelle protection du magistrat avec le respect du principe de l’inamovibilité du magistrat du siège, la reconfiguration de la composante du Conseil supérieur de la magistrature qui sera débarrassé de l’influence du pouvoir exécutif en étant seul maître à bord pour gérer le corps de la magistrature. Concernant l’égalité des citoyens devant la justice, le président propose de circonscrire l’immunité des élus à la sphère de l’activité parlementaire. Il va également éliminer l’article 63 de la Constitution 2016 qui exclut les binationaux des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions publiques, comme déjà promis lors de sa campagne électorale.
Abdelmadjid Tebboune propose de donner un contenu et un sens «aux droits et libertés consacrés et de protéger particulièrement la liberté de manifestation pacifique et la liberté d’expression et de la presse écrite, audiovisuelle, et sur les réseaux d’information qui doivent s’exercer librement sans porter atteinte à la dignité, aux libertés et aux droits d’autrui». Le quatrième pouvoir va-t-il réellement connaître l’ouverture tant attendue où les pressions incessantes sur les médias et les journalistes et les atteintes à la liberté d’informer ne seront qu’un vague mauvais souvenir ? Dans la refonte du texte fondamental de l’Etat, le président vise également à soustraire la gestion des affaires publiques à l’influence de l’argent en donnant plus de prérogatives aux mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption, mais aussi en impliquant la société civile. Le Parlement qui a aussi un rôle de contrôle, verra la mise en place de nouveaux mécanismes lui permettant d’évaluer l’action du gouvernement. Même le rôle et la composante du Conseil de la nation sera revue, selon Abdelmadjid Tebboune qui dit privilégier les compétences scientifiques dans le choix du tiers présidentiel.
En ce qui concerne l’organisation des élections, le nouveau locataire du palais d’El Mouradia va donner un ancrage constitutionnel à l’Autorité nationale indépendante des élections.
Ce sont là les grands axes du chantier que mènera le Comité d’experts désigné par le président qui a deux mois pour le concrétiser et le transcrire en un projet de loi constitutionnelle. C’est cet avant-projet qui fera l’objet de consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile avant de suivre les procédures constitutionnelles en vigueur, auprès du Parlement pour adoption et soumis par la suite par référendum, à l’approbation du peuple.

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