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Entendu par la commission juridique

Talai refuse de renoncer à son immunité

Le Parti des travailleurs a dénoncé le remplacement des députés démissionnaires.

La procédure est enclenchée. La levée de l’immunité pour l’ex-ministre des Transports Boudjema Talai n’est qu’une question de formalité.
La commission des affaires juridiques au niveau de l’APN a examiné cette question lors d’une réunion tenue dimanche dernier. Sur demande de la justice, la commission a même entendu l’ex-ministre qui figure dans la liste des anciens responsables qui font l’objet d’enquête par la Cour suprême pour leur implication dans des faits à caractère pénal. « La commission a examiné toutes les procédures juridiques relatives à la question, auditionné le député concerné et examiné avec les membres des différentes mesures législatives et réglementaires relatives à la question dans le but de les introduire dans son rapport, conformément aux dispositifs de l’article 72 du règlement intérieur de l’APN», indique un communiqué de l’APN.
L’article stipule que «la demande de levée de l’immunité parlementaire est introduite auprès du bureau de l’APN par le ministre de la Justice. Cette demande est soumise à la commission chargée des affaires juridiques, qui élabore un rapport dans un délai de deux mois à partir de la date de la saisine.
La commission auditionne le député concerné, lequel peut se faire assister par un de ses collègues. l’APN tranche dans un délai de trois mois à partir de la date de la saisine. L’APN se prononce au cours d’une séance à huis clos, au scrutin secret et à la majorité de ses membres, après audition du rapport de la commission et de l’intéressé qui peut se faire assister par un de ses collègues. Les périodes d’intersession sont déduites pour le décompte des délais susvisés». Or, la commission compte accélérer cette procédure pour libérer la justice. «Nous allons faire le nécessaire pour ne pas pénaliser la justice», assure un membre de cette commission qui soutient que la procédure est claire. Le bureau avait entamé le 16 juin en cours, les procédures de la levée de l’immunité parlementaire du député Boudjema Talai, et avait approuvé lors d’une réunion présidée par Mouad Bouchareb, président de l’APN, la demande de levée de l’immunité parlementaire de ce député et sa présentation devant la commission juridique de l’APN. A l’instar de ce dossier, la commission a procédé à la validation de la qualité des nouveaux députés à la majorité écrasante, et ce, sur la base des décisions du conseil constitutionnel. Treize nouveaux députés rejoignent l’hémicycle. Cependant, le remplacement des députés suscite des réactions critiques. Le Parti des travailleurs a dénoncé le remplacement des députés démissionnaires par d’autres militants. «C’est une immixtion dans les affaires internes du parti, la décision de démission du Parlement est une décision politique et non pas individuelle», a affirmé Ramdane Youcef Taâzibt qui qualifie cette action d’illégitime. Selon lui, la décision du parti est claire et elle est irréversible, « le parti ne veut pas être représenté dans une assemblée illégitime». Taâzibt estime que les militants fidèles au parti ne vont pas accepter ces désignations.
En raison du refus de ses députés de se soumettre à la décision du parti, à savoir la démission de l’APN, la direction du PT leur a carrément levé la couverture politique. Par ailleurs, dans le cadre du renouvellement des structures de l’Assemblée une réunion regroupant le président de l’APN et les chefs de groupes parlementaires se tiendra avant la fin de semaine.

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