Tout sur la nationalité algérienne

Le ministre de le Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, est de nouveau revenu sur les conditions d'acquisition de la nationalité algérienne. Il s'exprimait lors d'une séance plénière au Conseil de la nation, consacrée aux questions orales. À une question des sénateurs sur les conséquences de la non-détermination d'un délai de réponse aux demandes de nationalité, dont on ne connaît pas les motivations, Zeghmati a affirmé que «tout prétendant à l'acquisition de la nationalité algérienne doit répondre à des conditions fondamentales».
Il s'agit, selon le garde des Sceaux, «de la loyauté du prétendant envers l'Algérie, son intégration dans la société algérienne et le respect de ses principes». «La nationalité algérienne ne sera accordée qu'aux personnes qui expriment leur loyauté à l'Algérie», a-t-il, en effet, déclaré en réponse à une question à propos de la durée d'obtention de la nationalité algérienne par les ressortissants étrangers ayant rempli les conditions requises. Le sénateur, faut-il le noter, n'a pas avancé de chiffre ou de détails concernant le nombre de demandes d'obtention de la nationalité algérienne qui sont restées sans réponses, puisque disposer de données chiffrées constitue une aide pour prouver ou quantifier les faits liés à ce sujet. L'absence de chiffre officiel qu'officieux n'a pas levé l'ambiguïté qui entoure ce questionnement. Nous ignorons l'ampleur de ce phénomène si on peut l'appeler ainsi. Il est clair en tout cas que les faits liés à ce sujet, ne sont pas appliqués que dans notre pays. Une question mérite dès lors d'être posée: qui se cache derrière cette question? Au lieu de chercher à apporter une réponse, il serait judicieux de noter d'abord que chaque Etat a le droit de mettre en place ses propres dispositions afin d'organiser la question de nationalité à son niveau interne. Il faut retenir ensuite que la promulgation de la loi n° 63-96 portant Code de la nationalité algérienne, a eu lieu le 27 mars 1963, soit près d'une année après l'indépendance. Une lecture politique de cette période bien particulière, laisse dire que l'Algérie et après la période de colonisation a décidé d'assumer sa décision libre et inévitable à la fois, de promulguer ladite loi. Non loin de cette optique, Zeghmati affirme que la spécification des conditions et des procédures d'octroi de la nationalité «représente l'une des manifestations de l'exercice de la souveraineté de l'Etat dans les limites de son territoire et sur ses citoyens».
Poursuivant, le garde des Sceaux a déclaré que «la loi algérienne «n'a pas fixé de délai précis par lequel l'Etat est tenu de se prononcer sur ce type de demandes afin de conférer aux juridictions compétentes un pouvoir discrétionnaire, au regard de l'importance de ce lien tant sur le plan individuel que collectif». Cela avant d'ajouter que «la loi algérienne a fixé ‘'sans ambiguïté aucune‘' les conditions d'attribution de la nationalité aux ressortissants étrangers». Selon Zeghmati, la procédure se fait sans évidemment porter atteinte aux conventions internationales, à ce stade. Il dira dans ce sens:«Néanmoins et à l'instar de ce qui est en vigueur dans d'autres pays, la nationalité est attribuée en fonction des circonstances du pays même quand toutes les conditions requises sont remplies.»
À ce propos, le ministre de la Justice a rappelé que la législation algérienne, en adéquation avec les mutations enregistrées dans la société algérienne, a accordé à la femme algérienne mariée à un étranger le droit de transmettre sa nationalité d'origine. Le garde des Sceaux a tenu, à cette occasion, à souligner que les droits et devoirs des étrangers établis sur le sol national «sont protégés».