7 ans de prison pour l’ex-directeur

L’avocat général près le tribunal d’Oran a requis une peine de 7 années de prison ferme contre l’ex-directeur de l’agence foncière de Bir El Djir, celui-ci ayant introduit un pourvoir en cassation, après le premier procès, ayant abouti à sa condamnation à 5 ans de prison ferme.
Le mis en cause est poursuivi dans une affaire liée au faux et usage de faux, abus de pouvoir et escroquerie. Cette affaire n’est sûrement pas comme une autre, du point de vue de ses faits quelque peu rocambolesques, vu les zones d’ombre l’entourant et qui ont nécessité plusieurs mois d’investigations, pour tirer au clair une partie de ses épisodes énigmatiques, ayant toutefois abouti à l’inculpation de l’ex-directeur de l’agence foncière de Bir el Djir, localité très riche de par son foncier, est située à l’est de la wilaya d’Oran. Pour les connaisseurs, l’ingéniosité est de mise, aussi bien pour le forfaitaire débusqué que pour les enquêteurs ayant, eux aussi, brillé par leur savoir-faire, en traitant de telles affaires, le foncier. Cette histoire a commencé en 2010.
Le propriétaire d’un terrain sis à Bir El Djir, a été destinataire d’une notification le sommant d’évacuer les lieux. Cette expulsion est, selon le concerné, injuste, d’autant plus que l’assiette foncière convoitée, abrite une usine. Et ce n’est pas tout.
Le jour-même, toute une armada de moyens répressifs ont été mis en branle, à commencer par les services municipaux accompagnés des éléments de la Gendarmerie nationale qui se sont dépêchés, manu militari, sur les lieux. Cette intervention musclée vise de facto la mise en application de la mesure d’expulsion.
Toujours durant le même jour, le patron de l’usine, se défendant, a jugé idoine d’exhiber la paperasse justifiant sa propriété du terrain qu’il a acquis en 2004. Ce foncier est d’une surface de 2000 m2. Partant de ce principe, une enquête a été ouverte sur le champ.
Les éléments de la Gendarmerie nationale se lancent à la recherche de la vérité.
Les révélations n’ont pas tardé à tomber, faisant plus de mal et laissant pantois plus d’un, notamment les connaisseurs locaux.
Le foncier, faisant l’objet de litiges, est, selon l’enquête, la propriété de la mairie, la commune de Bir El-Djir, d’où donc la nécessité de sa récupération, en usant de tous les moyens règlementaires. Cependant, les recherches se poursuivent de plus belle. Elles portaient essentiellement sur les commanditaires d’une telle gabegie perpétrée au nom de la loi, alors que toute l’affaire repose sur le faux et usage de faux.
Deux ans plus tard, soit en 2012 et après une série d’enquêtes préliminaires, des anomalies en vrac ont été relevées.
Les papiers exhibés par le possesseur de l’unité de production évoquaient une délibération falsifiée, de bout en bout, de l’APC de Bir El Djir. Selon le rapport de l’enquête, cette délibération remonte au mois de juillet 1997.
C’est à partir de cette falsification que l’ex-directeur de l’agence foncière s’est permis de passer à l’acte en signant d’ autres documents, portant toujours sur l’assiette foncière. Celui-ci a été tout de go arrêté. Présenté devant le parquet, il a été écroué, jugé et condamné à 5 années de prison ferme avant de se pourvoir en cassation.
Le verdict sera prononcé le 10 décembre prochain.