Convention sur la réinsertion professionnelle des détenus : protection contre les risques de récidive

Dans une allocution à l’issue de la cérémonie de signature, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a précisé que la convention entrait dans le cadre d'un projet visant à "favoriser la réinsertion sociale d'une frange fragile de la société (...) en vue d’une participation collective à la recherche d'une solution à une problématique étroitement liée à l'ordre public et à la paix sociale".

"Une entreprise qui ne relève pas du seul ministère de la Justice, mais incombe aussi à d'autres instances étatiques", a souligné le ministre, rappelant que la loi portant Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus "a institué un comité interministériel, comprenant 22 secteurs, pour accompagner les détenus pendant l'exécution de la peine d'emprisonnement et après la mise en liberté".

Zeghmati a souhaité que les efforts de formation et d'apprentissage soient en adéquation avec les besoins du marché national, plaidant pour l’orientation des détenus vers les programmes qui répondent à des besoins effectifs, garantissent un accès au marché de l’emploi et réunissent les conditions nécessaires à la réussite de leur projet professionnel de sorte, a-t-il dit, qu’ils soient mis définitivement à l’abri des risques de récidive.

A ce titre, les pouvoirs publics s’emploient à réunir les conditions de la réussite, à commencer par la formation dont bénéficient les détenus et qui est soumise aux mêmes systèmes en vigueur dans les centres de formation professionnelle, que ce soit au niveau des ateliers de formation professionnelle ou, dans le cadre du régime de la semi-liberté, au niveau des centres de formation professionnelle, a expliqué le Garde des sceaux.

Soulignant, dans ce sens, "l'activation de ce système, au regard de son importance, dans les établissements pénitentiaires", il a précise "le nombre des détenus inscrits est passé de 797 durant la saison 1999/2000 à 41.408 en 2019/2020 de même que le nombre des filières, qui a augmenté durant la même période, de 25 à 134 filières et spécialités, outre les structures pédagogiques modernes et ateliers de pratique équipés".Concernant l’emploi des détenus, M. Zeghmati a précisé que le secteur des établissements pénitentiaires dispose de "24 exploitations agricoles, dont 12 en environnement ouvert, 12 jouxtant les établissements pénitentiaires de plus de 357.7 ha outre les 112 ateliers de production répartis sur 35 établissements pénitentiaires. Le nombre des personnels dans les ateliers agricoles a atteint 1015 détenus en 2020, ayant bénéficié d’une formation

professionnelle et de perfectionnement en collaboration avec les centres de formation professionnels dans les spécialités industrielles, agricoles etartisanales," a-t-il encore expliqué.

Par ailleurs, le ministre a fait savoir que la Convention signée aujourd’hui comprend "des dispositions efficientes garantissant la continuité de la formation à son terme, et même après la libération. Elle permet aux détenus transférés dans d’autres établissements pénitentiaires durant la période de formation de poursuivre leur formation dans la même spécialité.

De même qu'elle permet aux détenu libérés avant la fin de leur formation de rejoindre l’établissement public de formation professionnelle le plus proche de leur lieu de résidence pour poursuivre la formation dans la même spécialité.

En matière de soutien post libération, notamment pour l’obtention d’un poste d’emploi, le ministère de la Justice a signé des accords de coopération avec les ministères et les organismes chargés du soutien à l’emploi, à leur tête l’Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat (Anade). La mise en application de cette convention s’est soldée par la création de micro-entreprises par 441 détenus libérés jusqu’à juin 2020 ce qui a permis la création de postes d’emploi.

De son côté, la ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels, Houyam Benfriha, a qualifié la Convention conclue entre les trois secteurs de "nouveau jalon dans l'édifice du partenariat dans le cadre de la coopération intergouvernementale", soulignant que son secteur "est chargé du développement de la formation au profit des détenus (...).

Le nombre des bénéficiaires d'une formation professionnelle parmi la population carcérale a connu une hausse notable, dépassany annuellement les 40.000 inscrits dans diverses spécialités".

Précisant que le partenariat entre les trois secteurs "est le fruit d'une coordination permanente en matière de prise en charge des détenus leur réinsertion dans la vie sociale après leur remise en liberté", la ministre a évoqué de "nouvelles mesures dans cette Convention, "notamment en matière de formation en apprentissage".

Mme Benfriha a relevé, en outre, "la création de Maisons d'accompagnement et d'insertion dans le secteur de la Formation et de l'Enseignement professionnels pour le suivi des détenus lors et après l'obtention d'un diplôme en vue de les aider à créer leurs micro entreprises une fois en liberté".

Pour sa part, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des micro-entreprises, Nassim Diafat a mis l'accent, dans son intervention, sur l'importance de la Convention et de "son rôle dans la prise en charge" de cette catégorie, qui traduit la coopération entre les trois secteurs, soulignant l'impérative "implication de toutes les catégories de la société dans le programme du Gouvernement pour la revitalisation de l'économie nationale".

Il a affirmé, dans ce sens, que "l'association de la catégorie des détenus dans la concrétisation de cet objectif à travers leur formation constitue "un cadre important à la réinsertion de ces jeunes ayant commis des erreurs à l'encontre de la société", exprimant son engagement à "veiller à la concrétisation de cet objectif en déployant tous les moyens possibles".