Les perspectives de développement de l’assurance Takaful en Algérie

Lancement d’une « fenêtre » Takaful Général par  la GAM

Après la promulgation du décret exécutif n° 21-81 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021, fixant les conditions et modalités d'exercice de l'assurance Takaful, la GAM Assurance a obtenu en date du 04 Novembre 2021 un agrément du Ministère des Finances pour la mise en place d’une « Fenêtre Takaful Général » et un certificat de conformité Chariaique pour quarante contrats takaful général, délivré le 27 Décembre 2021 par l’Autorité Charaïque Nationale de la Fatwa pour l’Industrie de la Finance Islamique auprès du Haut Comité Islamique. La GAM a été donc la première compagnie « dommages » du marché à obtenir ces deux certifications réglementaires pour l’exercice de l’assurance Takaful.

En mettant en place cette entité takaful, la GAM  poursuit les principaux objectifs ci-après :

-Diversifier son offre en assurances takaful de dommages aux biens- responsabilités civiles des particuliers, des entreprises, TPE et PME, dans le but de répondre à leurs attentes et besoins potentiels de couvertures d’assurances, basées sur la coopération,  l’entraide en cas de réalisation des risques et le respect des principes de la Charia islamique ;

-Contribuer au développement de la demande volontaire d’assurance et à la protection des biens des agents économiques contre les risques ;

La GAM projette de lancer sa nouvelle offre takaful général début Avril 2022, après mise en place de sa fenêtre takaful, l’obtention du visa de ses produits takaful auprès de la Direction des Assurances - Ministère des Finances et leur paramétrage dans son système d’information.

 

Origines historiques de takaful

Le terme « Takaful »est  un conceptd’assurance basé sur la coopération, la protection et l’aide réciproques entre des groupes de participants contre des risques imprévisibles.Il puise ses racines dans les enseignements de l’Islam : fraternité des croyants, égalité, responsabilité et assistance mutuelle.Les fondements du concept « Takaful » remontent avant la naissance de l’islam à l’époque d’une pratique coutumière tribale arabe, qui consistait à  dédommager les proches d’un individu tué par une personne d’une autre tribu, par la contribution collective des membres de la famille ou de la tribu du fautif, au paiement de la « dette du sang » (Diyyah) ou (Aquila),  à la famille de  la victime. A partir de cette pratique, les juristes musulmans ont conclu que la base de responsabilité partagée en termes de conséquences des risques, a conduit aux fondements de l’assurance réciproque entre les participants.

 

Conséquences de l’application de la Charia dans l’assurance

La jurisprudence musulmane, issue de la loi coranique, définit cinq critères que doivent respecter les transactions économiques pour être conformes à la Charia :

      - Le paiement et la réception d’intérêts et de l’usure ne sont pas autorisés 

      - L’incertitude et la spéculation sont interdites ;

      - Les profits et les pertes sont partagés entre les parties ;

      - Les investissements financiers dans certains secteurs (par exemple l’alcool, la

viande de porc, les jeux dehasard,…) sont interdits ;

      - Les investissements doivent être restreints aux seuls actifs tangibles licites.

L’assurance Takaful fait partie de l’écosystème finance participative, basé sur les  « Mou’amalat »(1) qui respecte les normes et les règles de la charia. Elle est fondée sur les principes d’assistance partagée et de contribution volontaire des souscripteurs. Le risque est mutualisé collectivement et volontairement par l’ensemble des participants.

 

Les grands axes de gestion d’une société ou « fenêtre » Takaful

La société Takaful, gérée sous forme de société anonyme, doit se conformer aux normes charaïques par la gestion de ses activités et opérations selon les dispositions légales relatives aux assurances et  aux principes de la Charia Musulmane.

• Désigner un Comité Charaïque : Les activités de la société Takaful sont encadrées par un comité de supervision charaïque chargé de contrôler et suivre toutes ses transactions et d’émettre son avis concernant leur conformité aux normes charaïques. Un auditeur spécialisé en Charia est désigné par le conseil d’administration de la société Takaful, pour assurer le contrôle de la conformité des opérations aux avis et décisions de ce comité.
• Procéder à la séparation totale entre les comptes des participants et ceux des actionnaires.
• Définir et respecter la méthode adoptée pour la distribution de l’excédent d’assurance : Si le résultat est positif, la société Takaful distribue aux participants le surplus d’assurance sur la base de l’une des trois méthodes définies par la réglementation, et ce, après une résolution de l’assemblée générale des actionnaires.
• Octroyer un prêt sans intérêt en cas d’insuffisance des ressources du fonds des participants: En cas de déficit du compte des participants, la société takaful lui accordera un Quardh Hassan(prêt sans intérêt) servant à combler le déficit enregistré. Ce prêt sera récupéré sur les excédents futurs du fonds des participants.
• Recourir au Retakaful : Pour veiller à la protection de son portefeuille, la société Takaful fait appel au Retakaful à travers le transfert total ou partiel des risques garantis, conformément aux principes de l’assurance Takaful. En cas d’absence de capacités de Retakaful, le fonds Takaful peut s’assurer auprès de réassureurs conventionnels en vertu du principe de nécessité (Dharura).

 

Principaux indicateurs  mondiaux de takaful 2018 - 2019

336 institutions takaful opérant dans 45 pays dans le monde ont été dénombrées en 2019, elles sont composées d’entités takaful (SPA - Mutuelles) et fenêtres Takaful/Retakaful offrant des produits, principalement dans les pays du Golfe, Moyen Orient, Afrique de l'Est, du Nord (MENA) et Asie du Sud-Est. Dans la majorité de ces pays, des réglementations Takaful ont été promulguées par les autorités de régulation.

L’assurance Takaful est pratiquée de manière exclusive dans 03 pays: l’Iran, l’Arabie Saoudite et le Soudan.Les contributions totales des marchés takaful, estimées à 27,07 milliards USD en 2018, ont augmenté  en moyenne de 8,5 % entre 2011 et 2018.

91 % des contributions takaful en 2018 sont détenues par 05 pays: l’Iran, L’Arabie Saoudite, la Malaisie, les Emirats et l’Indonésie, soit 25,2 milliards USD.

Le chiffre d’affaires Takaful est composé en 2018 à 82,6% par le takaful général (assurances dommages) et à 17,4% par le Takaful Family (assurances de personnes)(2).

 

Quelques conditions de réussite de l’assurance takaful dans le marché  Algérien

La réussite d’un modèle Takaful dans le marché Algérien pourra être favorisée par les conditions et externalités positives ci-après :

-La mise en place par le décret exécutif takaful d’un modèle flexible permettant un enrichissement du marché : le Takaful pourra être exploité à la fois par les compagnies Takaful pures et par les compagnies conventionnelles «  dommages » et «assurances de personnes » qui pourront instaurer des «  fenêtres »  Takaful Général ou Takaful familial.

-Les attentes d’une large frange de la population intéressée par cette alternative fondée sur la Charia.

-Les exemples positifs des expériences finance participative et Takaful à l’échelle internationale.

-Le principe de partage de bénéfices décliné le modèle Takaful constituera en effet de levier dans  l’attrait des consommateurs d’assurance et le renforcement de l’esprit Mutualiste fondé sur la coopération responsable et la solidarité.

-La proximité de banques islamiques et de Windows bancaires finance islamique qui sont des partenaires complémentaires en Bancassurance ou « Bancatakaful » et dans les investissements financiers conformes à la Charia.

- La diversification réglementaire de réseaux commissionnés de distribution de proximité (vendeurs d’assurances vie et dommages des particuliers) et de microassurance (Microtakaful), en vue d’essaimer davantage les segments de marché et de développer l’utilité de l’assurance et de takaful.

-La création de Sukuks adossés à des projets d’investissement publics (souverains)  et privés rentables et attractifs, au niveau du marché financier, en vue de stimuler l’épargne interne institutionnelle et privée.

-La nécessité d’instauration d’un cadre fiscal incitatif propice au développement de la  Finance Islamique - Takaful.

-La formation des ressources humaines dans les techniques de management de la Finance islamique – takaful. 

Par: Hadj Mohamed Ahmed – Vice-Président  GAM Assurances.

Sources:

(1) Fiqh almuamalat (jurisprudence commerciale islamique)

(2)Rapport 2020 de Islamic Financial Services Industry Stability

Quelques références bibliographiques :

- Le décret exécutif n° 21-81 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021, fixant les conditions et modalités d'exercice de

L’assurance Takaful.  

- Global Takaful Report 2017 – Miliman Research Report 

- Islam Finance Development Report 2018 – Thompson Reuter

- AlHuda Center of Islamic Banking and Economics (CIBE)- Rapport EY 2012