Zeghmati: Le Code de procédure pénale institue une «nouvelle» ère dans la lutte contre la corruption

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé que le projet de code de procédure pénale, adopté jeudi, "institueraune nouvelle ère qui favorisera la rupture avec les anciennes pratiques, la poursuite de la lutte contre la corruption sous
toutes ses formes et la préservation des deniers publics". Dans son intervention au terme de l'adoption du projet de loi par les
députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Zeghmati a précisé que ce texte "permettra aux autorités chargées de la lutte contre la criminalité d'assumer leurs missions en matière de recherche et d'investigation sur les crimes commis, ester en justice leurs auteurs, renforcer l'efficacité de la Justice dans la lutte contre la criminalité, consolider la participation de la société civile dans la moralisation de la vie publique et vulgariser les valeurs de probité, de transparence et de responsabilité dans la gestion des deniers publics". Il prévoit également "le renforcement de la sécurité, de la paix, de la stabilité et du développement dans le pays, en comblant tous les vides en matière de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes, en consacrant la suprématie de la loi et en y associant toutes les composantes de la société dans la protection des deniers publics", a-t-il poursuivi.
Le même texte de loi garantira "l'efficacité pénale à travers la libération et la levée des contraintes sur la mise en mouvement de l'action publique dans les crimes inhérents aux deniers publics", selon M. Zeghmati qui a affirmé que les contraintes "ont impacté le rendement du ministère public et de la police judiciaire ces dernières années en réduisant son efficacité dans la lutte contre le crime économique". Le nouveau code de procédure pénale vise, en outre, "le recours au travail conformément aux règles et principes consacrés dans la loi visant le renforcement de la préservation des deniers publics et la lutte contre le crime financier", a-t-il expliqué, estimant qu'il s'agit là "des objectifs qui ont poussé à la levée des contraintes qui ont longtemps affecté les missions de la Police judiciaire des services militaires de sécurité, suite à la réduction de son rôle dans la recherche et les investigations".
A noter que le nouveau code en question "met au même pied d'égalité l'ensemble des corps de la Police judiciaire dont la compétence s'étend à la recherche et à l'investigation lors des crimes cités dans le code pénal sous l'égide et le contrôle de la Justice". L'approbation du projet de loi par les députés de l'APN "reflète en toute honnêteté l'attachement des députés et leur soutien à la position du Gouvernement visant à consolider la confiance entre le citoyen et les institutions de l'Etat, en permettant à ces dernières de reprendre tout leur pouvoir, notamment en matière de protection de la société contre tous types de criminalité à l'instar du crime financier, à travers les outils et les moyens nécessaires pour accomplir pleinement leur rôle", a conclu le ministre.