Zeghmati: promulgation prochaine d'un texte de loi contre l’enlèvement

Lors d'une visite de travail et d’inspection dans la wilaya d’Oran, le ministre a indiqué que de nombreux ateliers sont ouverts actuellement dans le secteur de la justice et à leur tête la loi criminalisant l’enlèvement que le Président de la République M. Abdelmadjid Tebboune a instruit sa préparation en août dernier afin de garantir la sécurité du citoyen.

Le Président de la République a chargé le ministre de la Justice, Garde des sceaux d’entamer la préparation de la loi contre l’enlèvement en vue de garantir la sécurité du citoyen et de lutter contre ce crime dont la peine d’emprisonnement proposée sera de cinq (5) ans de prison à la perpétuité en cas d’assassinat, en plus d’une amende qui atteindra les deux millions de dinars.

M.Zeghmati a également fait savoir que de nombreux textes de lois sont actuellement en phase de révision, dont la loi 01-06 concernant la lutte contre la corruption.

Le ministre a annoncé, d’autre part, qu’une loi de procédure pénale est en cours d'élaboration dont la mouture sera soumise aux magistrats pour l'enrichir par des propositions, soulignant que "cette loi est importante et son enrichissement doit se faire par des propositions constructives de la part des magistrats du domaine".

Il a également annoncé le projet de revoir le tribunal criminel, faisant part d'une approche différente à ce qui existe actuellement, avant d'ajouter que le texte sera soumis aux magistrats et ensuite aux avocats et aux professeurs universitaires pour un débat national sur le sujet, car "cette question sera entièrement revue".

Le ministre a indiqué à ce propos que ce tribunal est devenu très coûteux à l’Etat au vu de l’effort et du temps consommés par les magistrats et les avocats, voire également les citoyens, soulignant qu’une grande problématique existe également au niveau du tribunal criminel d’appel, sachant que la majorité des jugements de première instance font l’objet d’appels et sont pour la plupart confirmés, ce qui consomme beaucoup de temps et d’efforts.D’autre part, M. Zeghmati a insisté sur la nécessité de programmer les affaires en retard au niveau des tribunaux pour qu’elles n’agissent pas contre les intérêts des citoyens, affirmant que le problème des notifications sera prochainement réglé définitivement.

Dans ce cadre et en réponse à la question d’un magistrat qui a fait état d’un grand nombre de justiciables absents lors des procès car n’ayant pas reçu de convocations, le ministre a indiqué que "le taux des jugements et des décisions par défaut est de l’ordre de 32% au niveau national, ce qui représente une problématique devant être réglée bientôt par la numérisation".

Il a également déclaré que, dans les deux ou trois prochaines semaines, une plateforme numérique réalisée avec le ministère de la Poste et des Télécommunications sera lancée pour les notifications, grâce à laquelle le problème sera réglé de manière définitive et il sera possible de notifier tout justiciable habitant en Algérie d’être informé sur la date de son procès.

Le ministre s’est enquis, dans l'après-midi des conditions de travail au niveau de la Cour de justice d’Oran et a inspecté les travaux de réalisation du nouveau siège du tribunal d’Es-Sénia.