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SAHARA OCCIDENTAL

Dublin affirme sa volonté de se conformer à la décision de la CJUE

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Le gouvernement irlandais a affirmé sa volonté de se conformer à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue), qui exclut le territoire du Sahara occidental des accords de partenariat UE-Maroc, estimant que la décision de la Cour est conforme à la position de l'Irlande en faveur du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination. Dans une réponse du ministère irlandais des Affaires étrangères concernant les préoccupations exprimées par le Front Polisario concernant l'accord d'association UE-Maroc, le gouvernement irlandais a expliqué qu'«en raison de la décision de la Cour, le Conseil de l'UE a autorisé en mai 2017, la Commission européenne d'ouvrir des négociations sur l'adaptation des protocoles à l'accord d'association et la modification de ses protocoles pour prévoir le traitement des produits en provenance du Sahara occidental. Pour le ministère irlandais de Affaires étrangères, «il s'agit d'une question très complexe qui devra consister à trouver un moyen de concilier des questions pratiques telles que la certification de l'origine des marchandises, des questions de principe relatives au consentement du peuple du Sahara occidental». Dans ce contexte, le gouvernement irlandais a exigé que tout accord conclu par l'UE devra être cohérent avec le droit de l'UE, y compris le jugement de la Cour du 21 décembre 2016.
La Cjue avait jugé que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts, relevant de souverainetés distinctes, et compte tenu de ce statut garanti au territoire du Sahara occidental par la charte des Nations unies, la Cour a souligné dans son arrêt qu'«il ne peut y avoir aucune exploitation économique au Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui».

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