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POUR FAIRE FACE AU PHÉNOMÈNE DES COMBATTANTS TERRORISTES ÉTRANGERS

Une résolution musclée adoptée au Conseil de sécurité

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Le Conseil de sécurité a adopté jeudi à l'unanimité, une résolution visant à endiguer le phénomène des combattants étrangers et à fixer un nouveau cadre normatif de lutte contre ces terroristes.

Le texte rappelle aux Etats membres de l'ONU leurs obligations et engagements dans la lutte contre ce phénomène et leur demande de prendre des mesures appropriées en matière de sécurité des frontières, de partage d'informations, de coopération et de poursuite en justice, ainsi qu'en matière de réinsertion des combattants qui retournent dans leurs pays d'origine. La résolution demande ainsi aux Etats membres d'empêcher la circulation de terroristes en effectuant des contrôles efficaces aux frontières et de surveiller de près la délivrance de documents d'identité et de voyage afin d'empêcher leur utilisation frauduleuse. Aux termes de cette résolution, les Etats membres doivent exiger des compagnies aériennes opérant sur leur territoire de communiquer à l'avance les renseignements sur les voyageurs aux autorités nationales compétentes, conformément aux obligations que leur imposent leur droit interne et le droit international. Les pays sont tenus également d'établir des listes de personnes à surveiller et des bases de données de terroristes connus ou présumés y compris de combattants terroristes étrangers. Ces listes sont destinées aux forces de l'ordre, services de sécurité des frontières, de douanes et de renseignement, ainsi qu'aux forces armées, pour le contrôle des voyageurs, les évaluations des risques et à des enquêtes. La Russie, qui est intervenue au cours de cette séance du Conseil de sécurité a apporté une mise au point en soulignant que les programmes de réhabilitation des combattants terroristes ne sauraient être des mesures alternatives aux sanctions pénales. Le représentant russe a aussi estimé qu'il fallait améliorer les dispositions juridiques pour la lutte contre la propagande des idéologies terroristes. La délégation des États-Unis, l'un des rédacteurs du texte, a indiqué que la menace restait bien réelle même si les combattants qui avaient rejoint les rangs d'entités comme l'EIIL, le Front el-Nosra ou Al Qaïda en Iraq et en Syrie cherchent aujourd'hui à rentrer dans leurs pays d'origine. Ces combattants risquent d'y poursuivre leurs activités terroristes et d'y propager leurs idéologies, s'inquiètent les Etats-Unis. La résolution demande également de contrôler les personnes dont il y aurait des motifs raisonnables de penser qu'il s'agit de terroristes, et d'accélérer l'échange d'informations. Dans ce contexte, il a été décidé que les États membres renforceront leur capacité de collecter, de traiter et d'analyser, dans le cadre des normes et pratiques recommandées de l'Oaci (Organisation de l'aviation civile internationale) sur les données des dossiers passagers (PNR). De manière générale, les délégations ont insisté sur la nécessité de respecter le droit international et la Charte des Nations unies, comme le demande la résolution. Par ailleurs, la France a souligné l'importance des dispositions du texte qui prévoient la prise en charge psychosociale adéquate des enfants liés à ces combattants.

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