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CONVENTION SUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES PRISE À LA HAYE

Le niet de la Russie

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Pour Moscou, cette «odieuse» décision met en danger tout le système des relations internationales bâti depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

La session spéciale de la Conférence des Etats parties à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CEP Ciac), convoquée à l'initiative d'un groupe de pays occidentaux, avec la Grande-Bretagne à la tête, a achevé ses travaux à La Haye le 27 juin. Recourant aux manipulations politiques, n'hésitant pas à soudoyer un nombre de délégations et à procéder à un chantage non dissimulé, Londres et d'autres faux partisans du renforcement de la Convention sur les armes chimiques ont réussi à faire passer leur projet odieux de la décision, qui confère au secrétariat technique de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (Oiac) les pouvoirs impropres d'identification des responsables d'actes de l'utilisation des armes chimiques en Syrie.
De plus, par ce même document, le directeur du Secrétariat technique de l'Oiac est chargé de soumettre à l'approbation de la prochaine session ordinaire de la Conférence en novembre 2018 ses propositions par rapport à la création d'un mécanisme d'enquête similaire pour rendre une assistance technique à certains Etats parties à la Convention, à leur demande, pour «révéler les commanditaires, les auteurs et les complices» de l'utilisation des produits chimiques en tant qu'armes sur un tel ou tel territoire national respectif. Nous considérons cette décision comme illégitime. Il est à constater avec toute une évidence, que la CEP a dépassé son mandat ayant pris cette décision. La Russie, qui avait été une des fondatrices du CEP et avait pris la décision sur l'adhésion à la Convention, a fait partie à l'époque d'une Organisation tout à fait différente. L'Oiac avait des fonctions bien définies de l'assistance technique aux programmes nationaux de l'élimination des arsenaux chimiques. Il existait un mécanisme pour modifier les aspects concrets de ses activités en cas de nécessité qui satisfaisait tous. Il ne faut pas oublier que l'objet et le but de la Ciac sont déterminés comme l'abstention de mettre au point, produire, acquérir, stocker ou utiliser des armes chimiques ainsi qu' encourager ou amener une tierce personne à se livrer à une telle activité.
L'article I de la Convention contient la liste exhaustive de la mise en oeuvre des obligations énumérées par voie de l'application de bonne foi des mesures de nature extrêmement technique, axées sur l'élimination physique des armes chimiques et des sites de leur production et stockage, et le non-recours à l'utilisation des substances chimiques adaptées à la lutte antiémeute comme un moyen de mener la guerre.
L'Oiac se voit accorder un rôle purement pratique de rendre aux Etats parties une assistance de technique et d'expertise dans la réalisation des objectifs énumérés et dans la mise en place des procédures de vérification.
La Convention chimique ainsi ne contient aucune disposition qui prévoit une possibilité de l'établissement d'un mécanisme spécial pour révéler les responsables de l'utilisation d'armes chimiques. Nous partons du fait que la distribution de telles compétences au Secrétariat technique de l'Oiac sans «mettre en discussion» le texte de la Convention et le modifier selon la procédure prévue par l'article XV de la Ciac, est impossible par définition.
Se rendant compte de la vanité de toutes tentatives de parvenir par voies légitimes à l'adoption des modifications, intervenant en effet dans la compétence du Conseil de sécurité, la Grande-Bretagne et les pays associés ont recouru à une falsification évidente, une substitution cynique de vraies tâches et buts de l'Oiac en imposant une décision illégitime de la Conférence des Etats parties.
En même temps on passe sous silence hypocrite le fait qu'un des buts principaux de la Convention - la destruction totale des armes chimiques - n'est jamais atteint. Il est dissimulé de manière scrupuleuse que c'est le représentant des pays occidentaux qui viole ses obligations en vertu de la Convention et qui possède l'arsenal le plus puissant dés produits chimiques toxiques et remet toujours à plus tard sa destruction.
Quant aux initiateurs de cette décision illégitime, ils détournent l'attention à une tâche tout à fait différente, qui est d'identifier les responsables des incidents chimiques prétendus. En recourant aux moyens malsains ils ont forcé 82 pays à voter pour le projet britannique et ils essaieront désormais d'imposer leur opinion nocive aux autres 111 Etats parties consciencieux à la Ciac. Nous sommes persuadés qu'un abus du règlement intérieur aussi flagrant, l'affaiblissement de l'esprit de consensus inhérent aux mécanismes globaux du désarmement et non-prolifération aussi bien qu'un mépris des opinions de tous les autres Etats parties à la Ciac égaux en droit, aggrave le schisme à l'Oiac, met en danger l'intégrité de la Convention et la préservation elle-même du régime global du désarmement chimique et de la non-prolifération des armes chimiques.
La Fédération de Russie reste fidèle à la défense ferme du droit international et des principes fondamentaux des relations interétatiques et déplore l'adoption du projet odieux de la Grande-Bretagne au cours de la Conférence des États parties de la Ciac dont les conséquences que nous devrons surmonter à l'avenir.
Correspondance particulière

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