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L'IRAN FACE, AUJOURD'HUI, AUX SANCTIONS AMÉRICAINES

La "loi de blocage" adoptée par l'UE peut-elle suffire?

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Des sanctions qui confortent Israël et l'Arabie saouditeDes sanctions qui confortent Israël et l'Arabie saoudite

Elle devrait entrer en vigueur aujourd'hui même, c'est-à-dire en parallèle avec la mise en oeuvre des sanctions américaines, mais la grande question qui se pose concerne son efficacité réelle.

L'Iran s'apprête à faire face aux sanctions américaines rétablies par le président Trump quelques mois après son investiture et son retrait de l'accord sur le nucléaire iranien, sanctions dont l'entrée en vigueur commence aujourd'hui même. Celles-ci couvrent plusieurs domaines allant de l'industrie aéronautique et automobile à la fabrication du médicament. Des entreprises comme Peugeot et Renault, Total ou deux banques allemandes ont annoncé ces derniers jours avoir plié bagage pour ne pas tomber sous les oukases américains. De son côté, la Commission européenne va activer dès aujourd'hui la loi dite «de blocage» pour prémunir les sociétés européennes des effets extraterritoriaux de ces sanctions édictées unilatéralement par l'administration Trump contre toutes les entreprises voulant investir en Iran, après la dénonciation par les Etats-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien validé pourtant par le président Barack Obama en personne. Un règlement européen de 1996, créé à l'origine pour contourner les sanctions américaines sur Cuba, la Libye et déjà l'Iran, vise à protéger les entreprises de l'UE des sanctions de n'importe quel pays tiers. Il interdit en même temps aux entreprises européennes de s'incliner devant les conséquences extraterritoriales des sanctions américaines, faute de quoi elles subiraient des pénalités déterminées par chaque Etat membre. Mais surtout, la loi crée un cadre légal d'indemnisation des entreprises dans le cas où elles auraient subi des dommages quelconques induits par les sanctions de ces pays tiers, dommages valables tant au titre des personnes morales que physiques. Pour terminer, la loi de blocage permet également la nullité des effets dans tout l'espace européen des décisions de justice extérieures à cet espace, quand elles sont liées aux sanctions incriminées. En son temps, ce document préventif n'a pu être évalué concrètement du fait d'un règlement politique anticipé entre l'UE et les Etats-Unis alors en désaccord sur l'embargo contre Cuba. Prenant acte de la situation particulière actuelle, la Commission européenne a déjà amendé et adapté cette loi pour la rendre conforme au contexte iranien présent. Elle devrait entrer en vigueur aujourd'hui même, c'est-à-dire en parallèle avec la mise en oeuvre des sanctions américaines, mais la grande question qui se pose concerne son efficacité réelle eu égard à la prudence manifestée par un grand nombre d'entreprises déjà en train de quitter l'Iran malgré des opportunités très attractives. Les menaces américaines portent aussi bien sur les transactions financières que sur les importations de matières premières, le but de Washington étant d'asphyxier l'économie iranienne pour éventuellement porter un coup fatal au régime en place. Celui-ci a déjà fort à faire avec la crise que la population a beau anticiper, mais dont l'impact a fortement amoindri la valeur de la monnaie de sorte que le cercle vicieux semble devoir réserver des lendemains plus que difficiles.Quant à imaginer le contexte dans lequel interviendra la seconde vague de sanctions prévues le 5 novembre prochain et relatives au secteur des hydrocarbures, on ne peut que douter de l'impact réel de la loi de blocage européenne dont les conséquences ne peuvent être que purement symboliques. Initiative plus politique que réellement juridico-économique, elle se veut un message préventif à l'adresse d'un partenaire soucieux de sauvegarder la qualité des relations bilatérales. Mais qu'en sera-t-il dés lors que le partenaire s'appelle Donald Trump? Celui-ci n'a-t-il pas donné le ton et la mesure quand il a interpellé la chancelière allemande et les autres pays européens lors du sommet de l'Otan au cours duquel il a réitéré ses exigences d'une contribution autrement plus conséquente, faute de quoi...? Bruxelles aura beau dire que l'extraterritorialité des sanctions américaines est illégale, contraignant les opérateurs européens à obéir aux lois de l'administration Trump, il ne lui en faudra pas moins souscrire au diktat avec comme lot de consolations l'obligation faite aux entreprises contraintes de justifier les raisons de leur départ de l'Iran pour pouvoir obtenir et une autorisation et une exonération des pénalités européennes. On le voit, l'imbroglio généré par le président Trump et ceux qui tirent les ficelles de sa stratégie anti-iranienne n'a pas fini de créer un maelstrom politico-économique aux conséquences imprévisibles.

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