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LA COUR INTERNATIONALE ORDONNE À WASHINGTON L'ARRÊT DES SANCTIONS

Une victoire symbolique pour Téhéran

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Une séance de la CIJ à La Haye, aux Pays-BasUne séance de la CIJ à La Haye, aux Pays-Bas

En récusant la compétence de la CIJ dans cette affaire, Washington crée cependant un précédent et il semble que ce soit le but recherché par l'Iran quand il a demandé à cette Cour internationale de «suspendre» les sanctions américaines réimposées par Donald Trump.

La victoire est sans doute formelle mais elle n'en existe pas moins. La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné, hier, aux Etats-Unis de mettre fin aux sanctions contre l'Iran, s'agissant des biens «à des fins humanitaires». Pour justifier son verdict, la CIJ s'est référée à un traité d'amitié signé en 1955, à l'époque du shah Pahlavi, entre l'Iran et les Etats-Unis.
«La Cour indique, à l'unanimité, que les Etats-Unis (...) doivent, par les moyens de leurs choix, supprimer toute entrave que les mesures, annoncées le 8 mai 2018, mettent à la libre exportation vers l'Iran de médicaments et de matériel médical, de denrées alimentaires et de produits agricoles, (ainsi que) de biens nécessaires à la sécurité de l'aviation civile», a déclaré le juge président Abdulqawi Ahmed Yusuf.
Anticipant cette sentence, Washington avait dénoncé plusieurs jours auparavant la CIJ en lui déniant toute compétence en la matière. De la sorte, les Etats-Unis prévenaient qu'ils ne seraient en rien engagés par les jugements de la Cour de La Haye et qu'ils refusaient par avance de prendre acte de ses décisions. On voit mal dès lors comment le verdict pourrait s'appliquer ni quelles sanctions pourraient être prises contre un pays récalcitrant tel que les Etats-Unis de Donald Trump. En récusant la compétence de la CIJ dans cette affaire, Washington crée cependant un précédent et il semble que ce soit le but recherché par l'Iran quand il a demandé à cette Cour internationale de «suspendre» les sanctions américaines réimposées par Donald Trump après sa dénonciation de l'accord sur le nucléaire iranien. Téhéran avait argué, à juste titre d'ailleurs, des graves conséquences de ces sanctions sur son économie, un argument qui a pleinement convaincu les juges de la Cour basée à La Haye, plus haute instance judiciaire des Nations unies. Ils ont, de ce fait, décidé à l'unanimité que les sanctions imposées visant certains biens constituaient une violation du traité d'amitié conclu en 1955 entre l'Iran et les Etats-Unis et qui n'a jamais fait l'objet d'une procédure d'annulation juridique. En outre, il faut savoir que les décisions de la CIJ sont contraignantes et ne peuvent pas faire l'objet d'une procédure en appel, même si l'institution n'a aucun moyen de faire respecter ses décisions, Téhéran et Washington ayant tous deux déjà ignoré l'avis de la Cour, dans un passé récent. Le président américain entend bien imposer de nouvelles sanctions «plus dures que jamais, pour contrer l'ensemble du comportement malveillant de l'Iran» auquel il reproche de déstabiliser la région du Proche-Orient.
De son côté, Téhéran dénonce une politique agressive qui vise à «étrangler» l'économie du pays, cerné aussi bien sur le plan énergétique que financier et dont les industries de l'automobile comme de l'aviation subissent de plein fouet les conséquences de cette batterie de mesures coercitives.

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