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CERTAINS MILIEUX INSTRUMENTALISENT LES STRUCTURES DE L'ONU

La fabrique des indésirables

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Ces derniers temps, les pays occidentaux font recours à des procédures qui mettent directement en péril le principe de la souveraineté des Etats, notamment ceux en développement.

On y voit en effet, des tentatives d'imposer au niveau des secrétariats des organisations internationales et d'autres régimes conventionnels, structures de l'ONU, par la majorité, de procédures; des décisions sur les mécanismes de suivi ou d'attribution en principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats et sapent les fondements du droit international en vigueur en transformant celui-ci en instrument de la diffamation politique des Etats indésirables. Les conséquences négatives de la mise en oeuvre de ces schémas pour les Etats et l'équilibre des relations internationales sont évidentes. Ce sont, tout d'abord, les pays en voie de développement qui peuvent être touchés. Aujourd'hui, la Syrie est une cible essentielle des activités de ces organes, mais demain n'importe quel autre Etat peut devenir leur victime.
Il s'agit entre autres de la décision prise au cours de la session spéciale de la Conférence des Etats - participants à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques sous la pression des Etats-Unis d'Amérique et de la Grande-Bretagne, le Secrétariat technique de l'Organisation de l'interdiction des armes chimiques a été chargé de «mettre au point le cadre institutionnel» en vue d'imputer aux Etats les violations des engagements internationaux concernant la Convention sur l'interdiction des armes chimiques. En décembre 2016 l'Assemblée générale de l'ONU a adopté la résolution 71/248 sur la constitution de soi-disant «Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d'aider à juger ceux qui en sont responsables».
On ne peut pas exclure la diffusion d'une pareille pratique, notamment, les tentatives de constituer les mécanismes d'attribution dans le cadre d'autres organes du système de l'ONU, y compris, les structures qui s'occupent de la défense des droits de l'homme - Troisième Comité, Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Les démarches sérieuses visant à renforcer les mécanismes d'attribution et de suivi en violation des dispositions des documents constitutifs sont entreprises à l'Organisation internationale de l'énergie atomique où dans le cadre de la réforme en cours du système des garanties il est prévu d'élargir les pouvoirs du Secrétariat de l'Agence relatifs au suivi de l'accomplissement par les Etats des engagements en vertu des accords sur les garanties. Les mécanismes des garanties de l'objectivité des appréciations et de l'exclusion de l'influence des facteurs politiques sont absents. Le secrétaire général de l'ONU a lancé l'initiative qui est incompatible avec la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction concernant la création dans le cadre du secrétariat de l'ONU «d'un appareil intermédiaire» en vue d'effectuer les enquêtes de l'emploi supposé des armes biologiques. Avec cela, on ne cache pas l'intention d'utiliser largement l'expérience «des enquêtes» de l'emploi des armes chimiques en Syrie.
En vertu du principe général du droit international formulé par la Cour internationale de l'ONU, les organisations internationales se soumettent au «principe de la spécialité», c'est-à-dire elles ont le droit d'accomplir les fonctions qui sont prévues par leurs documents constitutifs. L'imputation de la responsabilité de la violation des engagements internationaux et l'organisation «des enquêtes», si elles ne figurent pas dans les documents constitutifs, ne font pas partie de ces fonctions.
On ne connait pas les organisations internationales et les régimes conventionnels dont les documents constitutifs prévoient la création dans leur cadre des mécanismes d'attribution. Cette situation reflète le droit international contemporain en vertu duquel les imputations aux Etats souverains du comportement illégitime sans leur accord présume l'existence des pouvoirs supranationaux des organes «accusant» fixés dans les documents constitutifs, comme c'est le cas du Conseil de sécurité de l'ONU. En l'absence de tels pouvoirs les accusations à l'égard des Etats doivent être qualifiées comme l'ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat souverain ce qui est la violation des objectifs et des principes de la Charte de l'ONU.

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