Fichier national des fraudeurs : 98 importateurs des wilayas de l’Ouest du pays dans la liste

98 importateurs activant dans les wilayas de l’Ouest du pays ont été portés, l’an dernier, au fichier national des fraudeurs, a-t-on appris auprès de la direction régionale du commerce, basée à Oran.

Ces importateurs ont commis des infractions, dont notamment, la fraude en matière de facturation, d'évasion fiscale, de fausse déclaration douanière et de non domiciliation, a ajouté la même source.

Ce fichier, mis au point par le ministère du Commerce en coordination avec les services du ministère des Finances, est devenu un mécanisme pour la répression de la fraude dans le domaine du commerce extérieur, sa mise au point et son organisation, a souligné la même instance.

Par conséquent, ont-ils expliqué, les fraudeurs n'ont pas droit à la pratique du commerce extérieur et aux avantages fiscaux.

Durant la même période, il a été procédé à des poursuites judiciaires contre 147 importateurs des wilayas couvertes par la Direction régionale du commerce d'Oran.

D'autre part, la même direction a recensé environ 100.000 interventions de ses divers services au cours de l’année dernière, dont 33.000 interventions dans la wilaya d'Oran, qui se sont soldées par la proposition de 1.200 fermetures de locaux commerciaux pour fraude, usurpation, absence de facturation, ainsi que la fermeture de 722 locaux dont les propriétaires activent illégalement et sans registre de commerce.

Il a été relevé, durant la même période, des poursuites judiciaires contre 19.000 opérateurs économiques dont 4.000 activant dans le domaine de la production, la transformation et les services, soit un chiffre d’affaires dissimulé de 5 milliards de DA.