Adrar Min 26 °C Max 41 °C
19
Laghouat Min 19 °C Max 31 °C
29
Batna Min 18 °C Max 33 °C
27
Biskra Min 26 °C Max 38 °C
27
Tamanrasset Min 19 °C Max 32 °C
31
Tlemcen Min 17 °C Max 28 °C
29
Alger Min 20 °C Max 28 °C
29
Saida Min 17 °C Max 27 °C
27
Annaba Min 22 °C Max 30 °C
29
Mascara Min 17 °C Max 27 °C
27
Ouargla Min 25 °C Max 42 °C
31
Oran Min 19 °C Max 29 °C
29
Illizi Min 24 °C Max 39 °C
31
Tindouf Min 22 °C Max 33 °C
29
Khenchela Min 18 °C Max 33 °C
27
Mila Min 18 °C Max 34 °C
29
Ghardaia Min 24 °C Max 37 °C
21
Accueil |L'info en continu |

Révision de la Constitution: Le FLN propose un pouvoir exécutif bicéphale

Taille du texte : Decrease font Enlarge font

Le parti du Front de libération nationale (FLN) a proposé samedi que le pouvoir exécutif dans la future Constitution soit "bicéphale"
composé du président de la République et du Premier ministre.

Au cours d'une rencontre avec la presse consacrée aux propositions du
FLN relatives à la révision de la Constitution, M. Boudjemaa Souileh membre  du comité central (CC) de ce parti, a indiqué que le FLN favorise le système  semi-présidentiel.
Il a ajouté que le FLN a veillé, à travers plus de cent propositions, à maintenir une continuité constitutionnelle et tenté de présenter des idées
constructives alliant l'aspect technique purement juridique et les exigences politiques.
"L'Algérie éprouve un besoin pressant d'une constitution novatrice conforme aux aspirations du peuple" a-t-il poursuivi, indiquant que "la plupart des propositions du parti FLN concernent les libertés et droits qui doivent être préservés".

Au chapitre de la cohérence et de l'équilibre entre les pouvoirs, le parti FLN oeuvre à ce qu'il y ait "une coopération, une harmonie et un équilibre
qui puissent préserver l'indépendance de chaque pouvoir", a-t-il précisé.

Nous sommes à la recherche d'un système de pouvoir exécutif puissant garant de la sécurité, la souveraineté et des composantes du pays", a-t-il ajouté,  insistant sur la nécessité d'une inter coopération dans le système semi-présidentiel.

Selon un document présenté par le vice-président du Conseil de la Nation et membre du CC du FLN, M. Lamine Cheriet, le FLN propose que le Premier
ministre soit désigné parmi la majorité parlementaire de l'Assemblée populaire nationale, ainsi que les 2/3 des membres du gouvernement sur proposition de ce dernier.
Au cas où une majorité distincte n'aura pas émergé, il sera procédé à la désignation du Premier ministre après des consultations que le président
de la République aura effectuées avec les groupes parlementaires de l'APN.
En l'absence d'un consensus au sein de ces groupes, le président de la République sera en mesure de dissoudre l'Assemblée et de convoquer de nouvelles élections législatives. Dans ce cas précis, le parti FLN propose au gouvernement  en place de gérer les affaires courantes jusqu'à l'installation du nouveau gouvernement,  de même qu'il sera possible au président de la République de désigner un vice-président
qui prendra en charge les affaires dont il sera investis. 
 
La démission du Premier ministre s'il n'a pas obtenu la confiance de l'APN 
Le parti FLN propose également de démettre le Premier ministre lorsqu'il n'obtient pas la confiance de l'APN au moment de la présentation du plan d'action  de son gouvernement, ou lorsqu'il n'obtient pas la confiance à l'occasion du  débat sur la politique générale du gouvernement, ou quand une motion abouti  au retrait de confiance au gouvernement.
D'autre part, ajoute le document, le Président peut démettre le gouvernement  pour veiller à l'harmonie du fonctionnement régulier des institutions, mais
ne peut être interrogé personnellement sur des crimes et délits commis en cours  de mandat. De même qu'il ne sera pas permis de le (président de la République)  convoquer comme témoin devant une quelconque juridiction ou autorité administrative,  au cours de son mandat. Il ne peut faire l'objet d'une enquête ou poursuite  judiciaire après avoir accompli son mandat.
S'agissant de ce dernier point, le document indique qu'en raison de  la divergence des propositions au sujet de l'ouverture ou de la limitation des
mandats, la commission chargée de la rédaction de ces propositions a renvoyé  leur discussion au Comité central.
Au chapitre du pouvoir législatif, le parti FLN accorde au Président  le droit de légiférer par ordonnances en cas de vacance de l'APN, et dans des
cas d'extrême urgence que la loi organique aura à définir, et au président du
Conseil de la Nation le droit d'amender les textes qui lui parviendront de la  Chambre basse, tout en insistant pour que les résultats des commissions parlementaires  soient surs, les conditions étant définies conformément à un texte de loi.
S'agissant de la relation entre le gouvernement et le Parlement, le  parti FLN propose la possibilité pour 30 députés de l'APN de présenter une motion
de contrôle qui doit être votée par les 2/3 des députés. Le Premier ministre  est en mesure de suggérer au président de la République de dissoudre l'Assemblée,  selon la proposition.
Concernant le pouvoir judiciaire, le parti appelle à l'institution d'une  haute cour de l'Etat qui sera chargée de juger le Premier ministre et les membres
du gouvernement pour les faits qualifiés de crimes et délits qu'ils auront commis  pendant l'exercice de leurs fonctions. En outre, le parti estime que tout justiciable  peut saisir le conseil supérieur de la magistrature.
En matière des droits et libertés, le FLN propose la nécessité d'assurer  le pluralisme médiatique d'interdire le monopole sur l'audiovisuel et la presse
écrite.
Le président de la République peut également désigner un "délégué  de la République pour la protection des libertés parmi les personnalités intègres,
neutres et spécialisées dans ce domaine pour une durée de cinq ans non renouvelable.
Ce délégué qui présente un rapport annuel au président de la République  et au Parlement, veille à la protection des libertés et au respect des droits
de l'homme.
Au volet des institutions de contrôle, le parti appelle à ce que le  Conseil constitutionnel tranche la constitutionnalité des conventions, lois
et décrets présidentiels, soulignant que le Conseil peut être saisi par le  président de la République, les présidents des deux chambres du Parlement, le
Premier ministre ou 50 membres du Parlement.

Suivez ces commentaire via le flux RSS Réactions (0)

total :| Affiché :

Réagir à cet article

Entrez le code que vous voyez dans l'image s'il vous plait:

Captcha
  • Envoyer par email à un ami Envoyer par email à un ami
  • Version imprimable Version imprimable