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Procédure US contre Pékin sur la propriété intellectuelle

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Le président américain Donald Trump va lancer lundi une procédure pouvant déboucher sur des sanctions contre la Chine dans le domaine de la propriété intellectuelle, ont indiqué samedi des responsables de l'administration américaine. Le président américain va demander dans un mémorandum au représentant pour le commerce américain (USTR), Robert Lighthizer, d'étudier s'il y a lieu d'ouvrir une enquête dans ce domaine, a précisé cette même source. L'administration Trump va utiliser la procédure prévue par l'article 302b du code du commerce américain. Celle-ci permet à l'USTR d'initier directement une procédure visant à déterminer s'il y a lieu d'ouvrir une enquête pouvant déboucher sur des sanctions, ont indiqué les responsables, précisant qu'une telle décision pourrait ne pas intervenir avant un an.

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