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Industrie des véhicules: le cahier des charges publié au JO

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Le décret exécutif relatif aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules a été publié dans le Journal officiel no 68. Signé le 28 novembre 2017 par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, ce texte définit l'activité de production ou de montage de véhicules par la fabrication de véhicules à partir de collections, composants, parties et pièces importés auprès d'un ou de plusieurs fournisseurs en un seul lot ou en lots séparés, formant un nécessaire complet d'assemblage par adjonction à des expéditions antérieures ou futures et/ou à un complément fabriqué par l'entreprise pour elle-même, ou par voie de sous-traitance ou d'acquisition auprès de producteurs locaux.

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