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La Suisse et l'Inde attaquent les Etats-Unis à l'OMC

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La Suisse et l'Inde ont à leur tour obtenu mardi la mise en place de tribunaux d'arbitrage au sein de l'OMC pour trancher le litige commercial avec les Etats-Unis à propos des droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium. Dans ce tentaculaire dossier, l'OMC a déjà indiqué que son Organe de règlement des différends (ORD) allait se prononcer sur des plaintes similaires déposées par la Chine, l'Union européenne, le Canada, la Russie, le Mexique, la Norvège et la Turquie. Ces pays souhaitaient que l'OMC établisse un seul panel d'experts (tribunal d'arbitrage), ce qui est possible lorsque les conflits commerciaux portent sur la même question, mais les Etats-Unis s'y opposent.

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