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Importation : une centaine de produits exclus du DAPS

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La liste des marchandises importées soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde ( DAPS) a été modifiée par un arrêté ministériel publié au Journal officiel no 26, excluant une centaine de produits. La liste modifiée comporte 992 produits soumis au DAPS variant entre 30% et 120%, alors que la précédente liste comportait 1.095 produits soumis au DAPS variant entre 30% et 200% dans le précédent arrêté ministériel. Ainsi, il a été décidé de supprimer de la liste des produits soumis au Droit additionnel provisoire de sauvegarde, les viandes bovines fraîches ou réfrigérées, les fruits secs (arachides, amandes...), les fruits séchés (raisins secs, pruneaux...) et les aliments diététiques destinés à des fins médicales et autres produits ( le beurre...).

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