15 Ans requis contre Ouyahia et Oulmi

Le deuxième jour du procès en appel du patron de Sovac devrait, normalement, être marqué par le réquisitoire prononcé par le procureur de la République. Cependant, il l'est plus par le temps que s'est accordé le ministère public pour le faire. En moins de 5 minutes, l'accusation avait «bouclé» ses demandes à l'encontre des prévenus. En prenant la parole, l'assistance s'attendait à ce que le procureur général revienne dans le détail sur cette affaire, fonde l'accusation par des chiffres et les faits reprochés à chacun des prévenus surtout que les auditions à la barre n'ont pas été aussi détaillées que lors du procès de première instance. Le procureur, lui, ne s'est nullement inscrit dans ce registre considérant peut-être que la culpabilité des mis en cause dans ce dossier était trop évidente. Debout pour prononcer son réquisitoire, le représentant du ministère public a commencé par dire «la loi est devant nous, les décrets sont là. Dans ce dossier, les procédés suivis sont autres que ce que prévoit la loi. Lorsque avec une simple correspondance ou un coup de téléphone, on contourne un texte de loi, que dire de plus? Une lettre administrative ne peut en aucun cas abroger un décret!». Il a ajouté quelques phrases sur l'agrément de Mourad Oulmi, obtenu en 2016 et non pas en 2011 pour affirmer que le patron de Sovac ne répondait nullement aux critères exigés par la loi avant d'évoquer sa qualité de simple distributeur de la marque et non d'un concessionnaire. Et c'est la fin de l'introduction du procureur général qui s'est lancé, juste après, dans les demandes. Il requiert une peine de 15 ans de prison ferme contre l'ex-Premier ministre Ahmed Ouyahia et 10 ans de prison ferme contre l'ex-ministre de l'Industrie Youcef Yousfi assortie d'une amende de 2 millions de DA chacun. Une peine de 15 et 12 ans de prison ferme a été requise respectivement contre Mourad Oulmi, patron du groupe Sovac et son frère Khidher, assortie d'une amende de 8 millions DA pour chacun et une mesure de sûreté d'une dizaine d'années. Pour l'ensemble des autres prévenus poursuivis dans cette affaire, le procureur demande 3 ans de prison ferme et une amende de 1 million DA chacun. Il a été aussi demandé la saisie des biens et le gel pour une période de 5 ans des activités des 17 sociétés de Mourad Oulmi avec une amende de 32 millions DA. Juste avant, le représentant du Trésor public avait remis ses demandes au juge. L'avocat de la partie civile a ainsi estimé, dans son document, le préjudice causé au Trésor public dans le cadre du montage CKD, SKD, à plus de 22 500 milliards cts. Il a aussi évalué le préjudice causé à l'Andi à près de 30 milliards cts. En se succédant à la barre, les avocats des prévenus ont tenté de démonter les charges retenues contre leurs clients. Les premiers à ouvrir le bal ont été les défenseurs de Omar Boudiab, l'ex-P-DG du CPA et des cadres de cette banque. La défense qui a plaidé l'innocence de ses clients, estime que «tout contrat ou prêt a été signé et octroyé pour le groupe Sovac dans un cadre légal et dans le respect des lois en vigueur». Elle a affirmé, aussi que les prêts octroyés au groupe Sovac par le CPA «n'ont pas causé de préjudices à la banque».
Me Miloud Brahimi va même jusqu'à se demander pour quelle raison son client se trouve en prison alors qu'il a fait gagner à la banque près de 400 milliards cts ne manquant pas de rappeler que la banque ne s'est pas constituée partie civile pour la simple raison qu'il n'y a aucun préjudice. Mieux le crédit du CPA a été remboursé dans sa totalité et avant l'heure. Les plaidoiries ont été interrompues car le bâtonnier du barreau d'Alger, Me Abdelmadjid Sellini, membre du collectif d'avocats de Mourad Oulmi, a eu un malaise. Après cet incident, le juge a décidé de lever la séance qui reprendra aujourd'hui.