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Nouvelle loi sur les hydrocarbures

Bedoui rassure Sonatrach

L’avant-projet de loi a été adopté, sa présentation devant le Conseil du gouvernement pour validation serait imminente.

L’avant-projet de loi sur les hydrocarbures intervient en réponse aux développements que connaît le domaine des hydrocarbures aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur, d’autant que la loi en vigueur, promulguée en 2005 et amendée en 2013 a prouvé, dans certaines dispositions, ses limites et des effets négatifs sur les opérations de production et d’attrait des investissements étrangers, indique un communiqué des services du Premier ministère. A ce propos, l’avant-projet de loi vise à «mettre en place un système juridique, institutionnel et fiscal stable de nature à booster l’investissement à long terme dans le domaine des hydrocarbures, sans porter atteinte aux intérêts nationaux, d’où la décision de garder la règle des 51/49% relative aux investissements étrangers dans ce domaine» souligne la même source qui indique que le Premier ministre a présidé, lundi dernier, une réunion du Conseil interministériel, consacrée à l’examen du plan de développement du groupe Sonatrach et de l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures. Lors de la présentation du plan de développement du groupe Sonatrach pour la période 2020-2030, la réunion, à laquelle ont pris part les ministres des Finances, Mohamed Loukal, de l’Energie, Mohamed Arkab, de l’Industrie, Djamila Tamazirt, du secrétaire général du gouvernement, ainsi que du président-directeur général de Sonatrach, Rachid Hachichi, le Premier ministre a procédé à l’examen de la nouvelle stratégie de développement des hydrocarbures en Algérie, à long, moyen et court terme, et dont Sonatrach constitue le cœur battant, révèle le document.
L’ouverture de ce dossier s’inscrit aussi dans le cadre de la stratégie adoptée par le gouvernement pour réhabiliter l’économie nationale et les différents domaines d’activité aux mieux des intérêts du pays et des citoyens, avec « une meilleure attractivité des investissements étrangers en Algérie et la préservation des droits des générations futures dans le cadre d’une approche de développement durable », a précisé Noureddine Bedoui.
Rappelons que Sonatrach a jugé « urgent » d’adopter la nouvelle loi sur les hydrocarbures pour redynamiser ses activités en partenariat et augmenter leur part de production.
«La production d’hydrocarbures en partenariat représente le quart de la production nationale après avoir connu une contribution d’environ 33% en 2007. Ce fléchissement de la production en partenariat intervient dans un contexte ne laissant pas entrevoir de perspectives concrètes de regain d’activités», s’est inquiété la compagnie nationale des hydrocarbures dans un communiqué publié le 23 septembre. Cet environnement «rend plus que jamais nécessaire et urgente la promulgation d’une nouvelle loi sur les hydrocarbures, adaptée au contexte international et à même de faire valoriser par l’Algérie son avantage concurrentiel », soulignait le document répercuté par une dépêche de l’APS.
Le message a été entendu.

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