Foncier agricole, la plaie puante de la wilaya de Annaba
Ces concessions aux mille dessous
Construction sans autorisation, accaparement illégal de terres agricoles et détournement des terres de leur vocation agricole...
Partout à Annaba, l’on constate presque les mêmes types d’infractions commises contre les terres agricoles de «très haute qualité». Ces infractions consistent en leur affectation à la construction d’habitats, d’unités industrielles, de hangars, mais aussi à des cessions à des tiers. Et pourtant, la loi 87-19 du 8 décembre 1987, a déterminé le mode d’exploitation des terres agricoles du domaine national et a fixé les droits et les obligations des « producteurs », ce qui n’est pas le cas à Annaba où les bénéficiaires des concessions de terres agricoles sont au point zéro production.
Sont également impliquées, dans ce crime contre les terres agricoles, les personnes qui ont acquis de façon illégale des terres destinées à l’exploitation agricole, et qui ont été détournées de leur vocation initiale. Si ces infractions ont été rendues possibles par l’intervention d’auxiliaires de la justice
(notaires) qui ont établi de fausses écritures pour la vente et le désistement des terres entre parties, des responsables locaux et des fonctionnaires ont usé de leur influence pour légaliser les pratiques fraudeuses, bénéficiant eux-mêmes de ces terres, quand ils n’ont pas été derrière leur cession au profit d’autres services de l’Etat pour les besoins de la promotion immobilière et de la construction d’infrastructures socio- économiques et culturelles, mais également au profit d’investisseurs au nom de la promotion de l’investissement. Il faut noter que des années durant, plusieurs PV avaient été établis par les services de sécurité de la wilaya de Annaba, donnant lieu à l’ouverture d’instructions judiciaires.
La boussole de la justice
Sur les centaines de PV, des dizaines de dossiers, qualifiés de «sensibles», étaient restés à l’étude au niveau des instances juridiques, notamment l’authentification d’actes notariaux et la détermination des circonstances et des conditions dans lesquelles ces documents avaient de établis. Situation qualifiée de détournement sans précédent, des terres agricoles de leur vocation initiale à la faveur d’opérateurs économiques qui ont les reins solides. Ces derniers, de par leur statut socio-économique et usant de la bénédiction de hauts responsables de la wilaya de Annaba, ont bénéficié de centaines d’hectares de terres agricoles, dans le cadre de concessions illégales et destructives pour l’agriculture dans cette wilaya. Bien sûr, ces concessions n’étaient pas fortuites, car les dessous de table finissent par remonter à la surface pour mettre à nu les actes de dépassements de ceux qui furent de hauts responsables de la wilaya de Annaba. Ces derniers qui, usant de leur influence, ont outrepassé les lois de celle qui fut leur République, pour décider du massacre des terres agricoles, impliquant, du coup, des fonctionnaires d’institutions et administrations en charge du patrimoine domanial agricole de la wilaya de Annaba. Bien entendu, le bénéfice des uns et des autres n’est pas à évoquer, puisqu’il va de soi et ceci n’est un secret pour personne, car convient-il de souligner, dans ces cas de figure, chacun trouve son compte dans ses comptes bancaires… Toutefois, il est à remarquer que, depuis l’avènement du Mouvement populaire le 22 février 2019, la donne a bel et bien changé. En effet, le Hirak a renversé la table et libéré le secteur de la justice qui, aujourd’hui, traque dans le temps et dans l’espace, les dépassements multidimensionnels auxquels se sont adonné ces responsables à Annaba.
C’est le cas de le dire pour cette wilaya où les actes malveillants et les dépassements étaient devenus monnaie courante. En effet, la politique de développement et la promotion dans ses différents segments, ont cédé la place à l’affairisme des uns et le mercantilisme des autres.
Dessous de table
À ce titre on cite toujours le foncier agricole détourné de sa vocation initiale, l’agriculture en l’occurrence. En ce sens, on apprend que, les enquêtes ouvertes par la Gendarmerie nationale de la wilaya de Annaba, ont donné lieu à l’implication de trois ex-walis de la wilaya de Annaba et trois directions ainsi que des responsables des services de la wilaya, dans une opération de concession et de détournement de sa vocation, une terre agricole à Aïn El Berda, en faveur d’un opérateur économique versé dans le secteur de l’agroalimentaire. Selon la source sécuritaire qui a filtré l’information, l’opération, qui remonte à 2012, a consisté en une décision de transfert d’une parcelle de terre agricole, portant la signature d’ex-walis, dont l’un se trouve en détention provisoire à la prison d’El Harrach, pour son implication dans des faits de corruption. Les explications apportées par notre source font état du cautionnement du détournement de la spécificité agricole de 20 hectares par l’ex-wali en détention.
Un scandale, des ex-walis…
Une décision appuyée par les deux autres ex-walis, par la signature d’un acte d’investissement. Lors des investigations des services en charge du dossier, il a été relevé plusieurs complicités et une batterie de dépassements et d’irrégularités, nous dit-on. Celle-ci consiste en le transfert du livret foncier de la parcelle de terre agricole, à la Conservation foncière, alors que son établissement a été effectué au niveau de la direction des domaines de la wilaya, ce qui est en lui-même une infraction, permettant, de ce fait, à l’opérateur économique de bénéficier d’un acte de concession dans le cadre de l’investissement et du contrat d’investissement signé par l’autorité qui était, en 2012, à la tête de l’exécutif de Annaba.
