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Projet de loi sur les hydrocarbures

L’APN salue le nouveau texte

Il « est indispensable pour le pays car il intervient pour remédier aux anciennes erreurs », a indiqué un député.

Une nouvelle loi sur les hydrocarbures qui permettrait à Sonatrach de relancer ses activités d’exploration, de conclure des partenariats qui permettraient à l’économie nationale de s’oxygéner fait incontestablement consensus. à tel point d’ailleurs que l’Exécutif a mis les bouchées doubles afin de la faire adopter dans les meilleurs délais. C’est donc tout à fait logiquement que le nouveau texte a atterri à l’APN pour être soumis aux membres de la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’Assemblée populaire nationale. Ces deniers ont dans leur majorité salué, jeudi, lors du débat du projet de loi sur les hydrocarbures, les réformes proposées, notamment dans le domaine de la fiscalité.
Le renforcement du rôle de la compagnie nationale des hydrocarbures et l’encouragement de ses partenariats avec les étrangers en vue de relancer les activités d’exploration et de production en Algérie ont été relevés avec satisfaction par les intervenants. « Nous nous accordons, au sein de la commission, à dire que ledit projet de loi est indispensable pour le pays car il intervient pour remédier aux anciennes erreurs » dans la législation relative aux hydrocarbures, a indiqué l’un des députés. L’introduction de mesures au projet de loi à même de protéger les intérêts des générations futures et leurs parts des recettes pétrolières a par ailleurs été mise en exergue par les spécialistes. « Il est impératif d’évoquer clairement, dans le cadre du projet de loi, les intérêts des générations futures, à l’instar de ce qui est en vigueur dans plusieurs pays producteurs de pétrole et de gaz dont la Norvège, lesquels placent les recettes de leurs exportations d’énergie dans un fond souverain et recourent à l’hydroélectricité en vue de préserver leurs ressources énergétiques », a recommandé l’expert pétrolier Mourad Preure aux membres de la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification à l’Assemblée populaire nationale. Le président du cabinet Emergy International Strategic exprimera par contre « toutes les années perdues par l’Algérie dans le domaine de l’exploration en raison des mauvais amendements législatifs introduits depuis 2005 en dépit du fait que la loi 86-14 préservait la souveraineté nationale et assurait le partage de la production entre les partenaires, permettant, même, d’attirer les plus grandes sociétés pétrolières en Algérie entre 1986 et 2005. ». Les modifications introduites à cette loi durant les années 2005, 2006 et 2013 ont eu des incidences négatives sur l’image de l’Algérie et fait fuir les sociétés étrangères de l’activité d’exploration en Algérie, tout en limitant les capacités de Sonatrach en matière d’exploration et de production, déplorera Mourad Preure. En plus de toutes ces questions d’ordre « technique » qui attisent le débat, l’unanimité est loin de se faire quant au timing choisi pour l’entrée en jeu d’une nouvelle loi. La conjoncture politique que traverse le pays a imposé ce point de vue. De nombreux experts ainsi que la classe politique, l’opposition notamment, s’interrogent sur l’empressement à la faire adopter.

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