L’Etat met les bouchées doubles

Réagissant à l'épineux dossier de la régularisation foncière, en séance plénière, jeudi dernier, le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane a précisé que «la régularisation des statuts fonciers et la consécration des droits des propriétaires légaux, dans le cadre de la loi, était une priorité de l'Etat. Les pouvoirs publics s'emploient à traiter les problèmes relatifs à leur situation juridique pour permettre aux citoyens d'obtenir des actes de propriété de leurs fonciers, dans un cadre légal. L'Etat a procédé au recensement du cadastre des terrains, permettant un règlement global de la situation foncière, à travers tout le territoire». Une situation complexe qui perdure depuis des années, où les effets des retards dans le cadastre des parcelles de terres qui ont fait l'objet de réalisations, se répercute inévitablement sur les intérêts des citoyens, comme un handicap administratif en matière de délivrance de titres de propriété. Longtemps absorbés par les affres de la dilapidation et de la bureaucratie, les services de la Conservation foncière et du cadastre attendent de connaître une réforme profonde, à même de redonner une lueur d'espoir aux millions de demandeurs de régularisation. Cela étant, aucune réforme ne peut être efficace et faire apparaître les vrais problèmes de blocage, sans une modernisation urgente des services de la Conservation foncière, en vue de répertorier et de régulariser les dossiers en instance, en temps réel.
Sur un autre plan, le ministre des Finances est intervenu sur le renforcement du recouvrement des impôts, précisant que pour les exercices en cours, la recette fiscale dépasse les 80% des objectifs tracés, alors que pour les dettes fiscales des années précédentes, le ministre a fait le constat suivant: «En dépit des difficultés que connaît le secteur, ses services obtiennent des résultats acceptables par rapport aux capacités disponibles, ainsi que les complications relatives à l'évasion fiscale.» il s'agit d'un volume de 12 000 milliards de dinars de dettes non recouvrées, qui pèse de tout son poids sur la trésorerie de l'administration fiscale et du Trésor public, et pour lequel les explications des hauts responsables se sont succédé sans apporter la lumière sur l'existence de ce manque à gagner, et sur les voies à suivre pour remédier à ce manquement. De toute évidence, d'une part, les facteurs qui ont conduit à cette situation, sont sans contestation, l'existence d'une manne financière informelle importante, qui résiste à toute les tentatives de bancarisation et de régularisation. D'autre part, le grand retard qu'accuse l'administration fiscale dans la modernisation et la numérisation de ses services, a considérablement favorisé les réseaux de l'évasion fiscale.
Dans ce sens, le ministre est revenu sur les efforts déployés par la direction générale des impôts, qui, selon lui, «connaît une période de transition marquée par les réformes structurelles, à travers la réalisation de centres d'impôts, la concrétisation des réformes techniques, l'amendement des textes législatifs et réglementaires et la réalisation d'un système informatique global dans les plus brefs délais». Des mesures qui nécessitent un accompagnement juridique, à la hauteur des objectifs fixés et pour lesquels «le ministère des Finances envisageait d'introduire une série d'amendements au texte relatif au contrôle en amont, insistant sur les dépenses publiques à impact financier considérable et de renoncer aux mesures administratives qui entravent, dans une certaine mesure, l'affectation des dépenses publiques et leur remplacement par des méthodes et des normes modernes de contrôle, en amont, sur les dépenses et le renforcement du rôle des services de contrôle financier».