La loi des médias on line

Le professeur Ammar Belhimer, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, s'est montré fort satisfait à l'issue de l'adoption, mercredi dernier, par le gouvernement, d'un projet de décret exécutif relatif aux «modalités d'exercice de l'activité d'information en ligne et de diffusion, de mise au point ou rectification sur le site électronique». «Enfin, un cadre juridique pour la presse électronique!», a commenté, réjoui, le ministre qui a souligné que ce texte réglementaire «place la presse électronique sur une trajectoire conforme aux finalités du droit où il trouve sa vocation», a-t-il écrit dans une contribution à l'APS. Le ministre a regretté que les dispositions prévues dans ce nouveau texte «ne définissent pas le régime juridique et économique de l'activité de presse en ligne», cependant «elles expriment une volonté de poser une base référentielle de clarification (...) compte tenu de son mode d'expression et de son support de diffusion sur Internet. Selon Belhimer, «l'activité de presse en ligne est assimilable à la presse en papier en ce qu'elle reste une activité économique soumise aux règles du marché, mais elle exerce aussi une mission d'intérêt général et de service public». «Ces caractéristiques inhérentes à la presse, écrit-il, impliquent l'importance de démultiplier les sources de financement». Il a précisé: «Le texte (...) confirme que l'activité de presse en ligne est libre.» Néanmoins, a-t-il relevé, elle nécessite de «fixer trois grandes questions» qui sont «l'éviction annoncée du support papier et la transition numérique, l'enjeu stratégique de la production de contenu et la répression des fake news et des deepfakes». Belhimer a soutenu ainsi que l'industrie de la presse en Algérie a connu, ces 10 dernières années des «transformations structurelles durables». Il en veut pour preuve la baisse de 80% des ventes de papier journal. Au titre de l'enjeu stratégique de la production, le ministre a estimé que «le droit n'a pas complètement suivi le marché», et pour cause «un décalage est vite apparu entre la norme juridique et la réalité, celle d'un marché de la presse en ligne en évolution continue, parallèlement à l'effondrement de la presse papier». Citant un sondage «Immar» d'avril 2019, Belhimer a indiqué que les Algériens quotidiennement exposés aux médias, se répartissent comme suit: téléspectateurs: 18 millions, internautes: 17millions, médias sociaux: 15,5 millions, auditeurs: trois millions et lecteurs: 2,6 millions. Pour lui, la loi sur l'information est une «construction inachevée» et admet que «le marché de la presse en ligne évolue à un rythme plus rapide que nos moyens de réaction et d'adaptation» et relève à ce propos que «la majorité des journaux en ligne est hébergée à l'étranger, principalement en France...même si l'hébergement national est moins coûteux». Le ministre a annoncé à cette occasion, que «l'accès à la publicité des entreprises publiques et des administrations sera conditionnée par l'existence d'un site d'information électronique vivant».
Reconnaissant la difficulté d'éradiquer le phénomène des fake news et des deepfakes, il a affirmé que «le texte s'efforce d'en limiter l'impact...Le décret exécutif entend confirmer que la liberté d'expression est un principe qui, quelle que soit la complexité du mode de fonctionnement emprunté, ne saurait être absolu». Il ajoutera que «les éditeurs de presse en ligne doivent fournir aux lecteurs les instruments leur permettant de défendre leur dignité et leur opinion, lorsque ceux-ci sont remis en cause» et devront «contribuer activement et en permanence à la lutte contre les contenus haineux ou violents». Le délai de 30 jours fixé pour le droit de réponse «accorde aux lecteurs des possibilités optimales de réaction. Ces délais tiennent compte des exigences de célérité et des contraintes réelles imposées par les enjeux du droit de réponse ou du droit de rectification», a-t-il précisé. Belhimer a fait remarquer que la loi prévoit de «punir quiconque diffuse ou propage des nouvelles ou informations, fausses ou calomnieuses, susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre public». Cet amendement prévoit «une peine d'emprisonnement pour ces actes, qui consiste en un à trois ans et une amende de 100 000 à 300 000 DA». Il a soutenu, par ailleurs, que la presse en ligne est «en mesure de participer activement à l'effort de démocratisation et de moralisation de la vie publique». «Mieux encadrés juridiquement, les éditeurs de presse en ligne peuvent participer efficacement à la réalisation des fonctions et des finalités des articles et la loi organique relative à l'information». Et de conclure: «Il importe par conséquent d'achever le travail d'encadrement juridique de l'activité de presse en ligne.»