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En détention depuis 11 mois à el harrach

Le cas Khalida Toumi fait polémique

Les avocats affirment que l’ex-ministre fait l’objet d’une détention illégale, le parquet dément et explique.

La détention préventive de Khalida Toumi, ancienne ministre de la Culture, de 2002 à 2014, fait polémique. Inculpée, le 4 novembre dernier, de «dilapidation des deniers publics» à la suite de son audition par un magistrat instructeur près la Cour suprême, et placée en détention provisoire à la prison d'El Harrach, le procès de l'ex-ministre n'a toujours pas été programmé. Ce qui a amené la défense de Mme Khalida Toumi à adresser une lettre au président Tebboune dénonçant les «violations d'une extrême gravité» et une «détention illégale» qui dépasse largement le délai prévu par le Code de procédure pénale. La lettre des avocats a très vite fait réagir le parquet de la République du pôle pénal spécialisé dans la lutte contre le crime économique et financier près la cour d'Alger. Dans un communiqué repris par l'Agence officielle, le procureur chargé du dossier a affirmé que la prévenue ne se trouvait pas en «situation de détention arbitraire» et que l'instruction dans cette affaire suivait son cours dans «le strict respect de la loi et des procédures». Le parquet a donné sa version des faits en commençant par rappeler que l'ex-ministre de la Culture a été placée en détention provisoire le 4 novembre 2019 par le juge d'instruction saisi de l'affaire. Sa détention provisoire a été reconduite à deux reprises, «la première par le même juge d'instruction en date du 27/02/2020, et la deuxième par la chambre d'accusation le 8/06/2020 en application de l'article 125 bis du Code de procédure pénale qui autorise la prolongation de la détention provisoire en matière délictuelle en cas d'existence d'expertises judiciaires en cours d'élaboration, de collecte de preuves ou encore de recueil de témoignages en dehors du territoire national», ce que les avocats contestent puisque ces derniers affirment, dans leur lettre ouverte, que leur mandante fait l'objet «d'une détention illégale» depuis le 4 juillet dernier, après l'expiration du délai de huit mois, prévu par l'article 125 du Code de procédure pénale, en matière délictuelle. Le texte stipule que la détention provisoire ne peut excéder 4 mois en matière délictuelle. Lorsque le maximum de la peine prévue par la loi est supérieur à 3 ans d'emprisonnement, elle peut être prolongée une seule fois pour 4 autres mois. Cet article semble limpide et ne porter aucune ambiguïté. Cependant, le parquet a cité l'article 125 bis. Le texte fait état de la détention provisoire en matière criminelle qui est de 4 mois renouvelable deux fois pour la même durée. Mais pas seulement. Le dernier paragraphe porte sur le cas où la chambre d'accusation décide de la continuation de l'information judiciaire. Dans ce passage, l'article précise que la chambre d'accusation désigne un juge d'instruction à cette fin et que «ce dernier est compétent pour renouveler la détention provisoire dans les limites maximales fixées (...)». Le parquet considère donc que le juge désigné par la chambre d'accusation a le droit de renouveler deux fois la détention provisoire (8 mois à compter du 8 juin 2020). Si cela s'avère l'interprétation juste de ce texte de loi, Khalida Toumi ne bénéficiera pas de la liberté provisoire avant février 2021 si d'ici là son affaire n'est pas déjà enrôlée.

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