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Start-up, projets innovants et incubateurs

Le Comité national de labellisation est né

Il est présidé par le ministre délégué chargé des Start-up ou son représentant.

Un décret exécutif, portant création du Comité national de labellisation des start-up, des projets innovants et des incubateurs en fixant ses missions et sa composition, paru au dernier numéro du Journal officiel (JO).
Ce décret, date du 15 septembre 2020, signé par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, porte sur la création d’un Comité national de labellisation des jeunes entreprises. Le comité a pour mission d’attribuer les trois catégories de label, d’identifier des projets innovants et de les promouvoir, ainsi que de participer à la promotion de l’écosystème start-up. Le comité, présidé par le ministre délégué chargé des Start-up ou son représentant, est composé de représentants de plusieurs ministères, désignés pour une période de trois ans renouvelable.
Il se réunit au moins deux fois par mois pour délibérer, notamment, sur l’attribution des labels aux jeunes sociétés innovantes, du «projet innovant» aux porteurs de projets n’ayant pas encore créé de société, ainsi que du label «incubateur».
S’agissant des conditions d’attribution du label «start-up», le décret exige que la société soit de droit algérien et respecte certains critères précis, dont son existence, qui ne doit pas remonter à plus de huit ans ainsi qu’un chiffre d’affaires annuel qui ne doit pas dépasser le montant fixé par le comité. Le capital social doit être aussi détenu à, au moins, 50% par des personnes physiques, des fonds d’investissement agréés ou par d’autres sociétés disposant du label «start-up», tandis que le potentiel de croissance de la société doit être suffisamment important, sachant que la société ne doit pas employer plus de 250 personnes. Ce label est octroyé pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, dans les mêmes formes.
Des mesures d’aide et de soutien de l’Etat sont par ailleurs prévues pour l’attribution du label «projet innovant», lequel est accessible à toute personne physique ou groupe de personnes physiques ayant un projet novateur.
Pour son obtention, une demande est nécessaire, via le portail électronique national des start-up accompagnée de divers documents, dont une présentation du projet et ses aspects d’innovation, les éléments prouvant le fort potentiel de croissance économique, ainsi que les qualifications scientifiques et/ou techniques et l’expérience de l’équipe en charge du projet ; le cas échéant, tout titre de propriété intellectuelle et tout prix ou récompense obtenus. Ce label est octroyé pour une durée de 2 ans, renouvelable deux fois, dans les mêmes formes.
Pour ce qui est du label «incubateur», il est accordé à toute structure publique, privée ou en partenariat public-privé qui propose un appui aux start-up et aux porteurs de projets innovants, l’hébergement, la formation, le conseil et le financement.
Les demandes d’attribution de ce label sont introduites auprès du Comité national via un portail électronique, accompagnées de certains documents, tels que le plan d’aménagement détaillé de l’incubateur, une liste des équipements mis à la disposition des start-up incubées, une présentation des différents services offerts à ces start-up, ainsi qu’une présentation des différents programmes de formation et d’encadrement proposés par l’incubateur, sachant que des documents spécifiques sont exigés pour les incubateurs privés.
Les postulants sont tenus de disposer d’un personnel ayant les qualifications requises et/ou une expérience professionnelle suffisante dans le domaine de l’accompagnement des entreprises.
Le label «incubateur» est octroyé au postulant pour une durée de 5 ans, renouvelable, dans les mêmes formes et son détenteur ouvre droit à des mesures d’aide et de soutien de l’Etat.

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