Le dernier quart d’heure des députés

Fait assez rare dans les annales du pouvoir législatif, la commission de l'APN, majoritairement composée de députés issus des formations politiques qui ont porté le pouvoir sous le règne de l'ancien régime, a examiné le projet de loi de finances complémentaire (Plfc), présenté par un Exécutif en rupture avec ce que cette APN est censée représenter. De fait, c'est un Exécutif qui n'a théoriquement aucun appui au sein du pouvoir législatif qui vient défendre un projet de loi complétant et amendant profondément une loi de finances adoptée à la majorité par la même assemblée.Même si techniquement le gouvernement peut s'appuyer sur la baisse historique des prix du pétrole pour expliquer sa démarche, il reste que la manoeuvre n'est pas si évidente que cela au plan politique. Et pour cause, les membres de la Commission des finances et du budget ne se sont pas fait prier pour égratigner les propositions présentées par le ministre des Finances, non sans saupoudrer leurs répliques au représentant du gouvernement par quelques envolées populistes, à l'exemple de l'applaudissement à la revalorisation du Snmg à 20.000 DA et la défiscalisation des salaires inférieurs ou équivalents à 30.000 DA.
Ne voulant certainement pas prendre de risques «inutiles», les députés ont pointé, comme de tradition, l'augmentation des prix des carburants, arguant que cela entraînera une hausse des charges de beaucoup de filières industrielles et de service et provoquera une poussée inflationniste qui n'est pas nécessaire en ces temps de crise sanitaire et économique. Cette disposition du Plfc est donc susceptible d'être rejetée en commission ou amendée en plénière. L'Exécutif n'a aucun moyen législatif de parer à ce genre de surprises. Il n'a pas de majorité avérée au sein de l'APN.
Les mêmes députés de la Commission des finances ont prodigué quelques «conseils» sur l'utilité d'élargir l'assiette fiscale et d'intégrer les activités parallèles dans le circuit officiel. Cela est bien entendu très facile à dire et autrement plus complexe à mettre en oeuvre. Sans faire de contre-propositions ou de dérouler un plan lisible, à même d'ouvrir des perspectives concrètes dans la gestion de la double crise économique et sanitaire, les élus ont tout de même mis en évidence ce qu'ils estiment être des faiblesses du Plfc, à savoir, notamment l'autorisation d'importation de véhicules neufs sans limitation de quota, cela tout en restant fidèles au relent populiste au sujet des taxes prévues pour ce chapitre des importations.
Des critiques plus pointues remettent en cause le calcul fiscal du gouvernement, arguant qu'en raison du Covid-19, il aurait été plus judicieux de simplifier et unifier les impôts. Cela fera-t-il l'objet d'un amendement précis, avec le risque d'être adopté en plénière et jouer un mauvais tour à l'Exécutif?
Cette question et d'autres pourraient avoir des réponses législatives qui ne plairaient pas au gouvernement, même si la tradition veut que les députés très critiques ne passent que très rarement à l'action, le jour du vote d'une loi de finances. Celle présentée avant-hier par le ministre des Finances a des chances de passer telle quelle, sauf que personne ne peut jurer de pareil scénario en ces temps où le FLN et le RND n'ont aucune présence au sein de l'Exécutif. La tentation de bloquer le gouvernement peut «germer» au sein d'une assemblée, laquelle a déjà montré une solidarité étonnante, ces derniers mois, à travers le rejet de toute demande de levée d'immunité émanant du ministère de la Justice.
L'on n'est objectivement pas dans une logique d'affrontement entre les deux pouvoirs, mais l'on peut supposer que les députés de l'APN, sauvés in extremis par le Covid-19, devront, tôt au tard, faire leurs cartons. Leur baroud d'honneur sera de voter la nouvelle Constitution. Personne ne croit à un mandat législatif complet.
Les ministres qui défileront devant la commission des Finances de l'APN, doivent s'attendre à être sérieusement «cuisinés».
D'abord, parce que nombre d'entre eux n'ont jamais caché leur aversion de l'ancien système, ensuite, parce que les députés voudront, pour une fois, exercer pleinement leurs prérogatives de contre-pouvoir.
Ils n'attendent aucune directive de leurs partis, actuellement chancelants, ni de la part d'un Exécutif, pressé d'enterrer les institutions de l'Algérie d'hier, pour édifier la nouvelle République.