Le nouveau cheval de bataille de l’industrie

Le gouvernement qui a définitivement enterré le régime du montage CKD dans les industries mécanique, électronique et électrique, propose, via le projet de loi de finances complémentaire (Plfc) une batterie de mesures incitatives pour booster ces industries, à travers le renforcement de la sous-traitance. Le Plfc, dont l'étude a débuté, hier, en commission de l'APN, prévoit d'importants avantages en direction des sous-traitants nationaux. Pour l'Exécutif, cette catégorie d'entreprises, souvent des PME et des TPE, est un élément clé dans la politique d'incitation à l'intégration, laquelle est la pierre angulaire de la démarche industrielle du gouvernement. De fait, les sous-traitants bénéficieront de «l'exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, pour une période de 2 ans renouvelable»pour les achats de composants et matières premières importés ou acquis localement. à charge pour ces PME-TPE d'alimenter en équipements et en pièces de rechange, les industries mécanique, électronique et électrique. Le gouvernement vise à travers cette mesure à «susciter une attractivité pour cette activité chez les jeunes compétences locales et attirer des équipementiers étrangers».
Et c'est ce chaînon essentiel dans toutes les industries qui viendra soutenir une intégration industrielle censée être le fait de groupements économiques bien plus volumineux. Ces derniers bénéficieront également des exonérations fiscales et l'exemption de la TVA sur les matières premières importées ou acquises localement. Une disposition qui existait déjà, mais, dorénavant, le système CKD en sera exclu. Les mêmes avantages concernent aussi les composants acquis auprès des sous-traitants. La loi renvoie néanmoins à la réglementation pour lister les matières premières et les composants admis au régime de l'exonération, soit une liste soumise à un principe de renouvellement annuel. L'objectif de cette régularité s'explique par une volonté d'opérer des évaluations techniques par le ministère de l'Industrie.
Il reste qu'en l'état, les dispositions contenues dans le Plfc ne sont pas applicables, puisque associées à des cahiers des charges qui ne sont pas encore rendus publics. Le diable se cache dans les détails, dit-on. Les opérateurs économiques attendent donc les fameux cahiers des charges qui les éclaireront sur la faisabilité ou pas d'un investissement dans les industries mécanique, électronique et électrique.
En attendant l'annonce du ministère de l'Industrie et des Mines, le Plfc prévoit de soumettre à un «taux de 5% de droits de douane et 19% de TVA, tous les ensembles, sous-ensembles et accessoires importés séparément ou groupés, par les opérateurs ayant atteint le taux d'intégration», consigné dans le cahier des charges de leur filière, dont on attend la publication. Il est important que cette «intégration» qui ouvre la voie à des abattements douaniers et fiscaux reflète la réalité de l'industrie nationale. Le gouvernement entend, à travers cette démarche, «encourager les opérateurs à atteindre un taux d'intégration nationale favorable à l'émergence d'industries réelles». Chose qu'il était jusque-là très difficile à atteindre, ce qui a motivé le régime du montage en CKD-SKD. Le pLFC prévoit deux régimes de soutien. Le premier concerne les matières premières ou les produits semi-finis. On retiendra qu'à ce niveau le gouvernement ne fait pas de différence entre le producteur local et l'importation. En effet, il n'existe visiblement pas un système favorisant l'acquisition de produits semi-finis produits localement, au lieu d'en importer.
Le deuxième régime «concerne les composants non intégrés aux produits ayant atteint le taux d'intégration demandé dans le cahier des charges de chaque filière concernée par ce régime préférentiel, lequel sera publié dans des textes réglementaires», lit-on dans le Plfc. On ne connaît pas encore le contenu des textes réglementaires prévus.