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Le projet de loi sur les hydrocarbures débattu aujourd’hui à l’APN

Le projet de la discorde

Une chose est sûre, le projet de loi sur les hydrocarbures pourrait être le carburant déclencheur d’une dynamique de protestation.

L’Assemblée populaire nationale débattra aujourd’hui de l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures. Ce texte a déjà suscité moult réactions et désapprobations, lors de son passage en Conseil des ministres. Des spécialistes de l’énergie, mais également les simples citoyens ont estimé innocents sa promulgation dans les circonstances actuelles. Il faut dire que pour la première fois, de nombreux Algériens se sont mobilisés et manifesté dans la rue pour exprimer leur rejet total de cet avant-projet de loi qui est vu comme «une loi scélérate qui se prépare pour saborder le potentiel de richesses naturelles», selon les accusations proférées par les partis d’opposition.
Il va de soi que le débat autour de cet avant-projet de loi sera ponctué par des moments fébriles de par l’importance du sujet et le danger que pourrait comporter ce projet. Le paradoxe qui caractérise le débat autour du projet, c’est que les députés de la chambre basse sont constitués des deux partis qui disposent de la majorité. Ces derniers ont exigé à ce que le débat sur le projet soit reporté après la mise en place d’un nouveau président qui disposera de la légitimité populaire lors de l’élection présidentielle du 12 décembre prochain. Mais le grand débat a déjà commencé, un débat contradictoire suscitant des interrogations et des questionnements qui sont dans certains cas objectifs de part et d’autre.
D’ailleurs lors de la journée d’études organisée par les spécialistes de l’énergie et les députés qui suivent le dossier au sein de l’hémicycle, les participants relèvent que «les études démontrent que l’Algérie connaîtra, à l’horizon 2030, un déficit structurel entre l’offre et la demande énergétique, pouvant l’empêcher de répondre à la demande locale sur l’énergie», et d’ajouter que «l’Algérie pourrait faire face, à partir de 2025 à une réduction sévère de ses recettes en devise en raison du recul des exportations des hydrocarbures, prévoit le responsable pour lequel, l’examen de ce texte en ce moment n’est qu’une coïncidence et que l’élaboration de ce projet de loi avait été entamée depuis plusieurs années », ont précisé les responsables et les spécialistes qui ont pris part à cette journée d’études sur la crise énergétique. Compte-tenu du contexte, les experts de la Sonatrach et les députés qui travaillent dans une commission mixte pour la circonstance ont rappelé qu’«il est devenu plus que nécessaire pour le pays d’adopter ce projet de loi et la période moyenne entre la signature du contrat d’exploration et l’extraction des premières quantités de pétrole ou de gaz dans le cadre du même contrat s’étalait sur 10 ans, ce qui rend «injustifiable» tout retard dans la promulgation de ce texte, qui a introduit un système fiscal incitateur aux partenaires étrangers». Et d’ajouter sur un autre registre que «cette dernière est inscrite dans le cadre de ce texte de loi et consacrée par la Constitution. Les dispositions du projet de loi ne sont pas applicables sur les accords jusque-là signés, mais sur les nouveaux accords à conclure à partir du moment où la loi sera adoptée par le Parlement», précise-t-on.
Le directeur des hydrocarbures au niveau de la tutelle a expliqué la démarche comme étant une nécessité et une urgence pour remettre sur les rails le processus d’exploration et d’investissement pour le compte de la compagnie dans la perspective d’éviter la crise financière au pays et aussi la position de la Sonatrach dans le gotha des grandes compagnies au niveau international. Dans ce sens, le directeur des hydrocarbures au niveau de la tutelle, Mustapha Hanifi, a souligné que « le recours à la nouvelle loi sur les hydrocarbures n’est pas un choix, mais un impératif dicté par l’échec de la réglementation en vigueur». Plusieurs approches s’affrontent à propos de ce projet de loi qui suscite des polémiques et des mouvements de colère et de contestation. La situation politique est déjà assise sur une poudrière de par l’instabilité qui caractérise les institutions de l’Etat et la crise qui se profile à l’horizon. Une chose est sûre, le projet de loi sur les hydrocarbures pourrait en être le carburant déclencheur d’une dynamique de protestation qui pourrait embraser le front social et économique et par ricochet aggraver la situation politique du pays.

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