{{ temperature }}° C / {{ description }}

Cité introuvable.

Fatiha Benabbou, constitutionnaliste, à L’Expression

Le texte comporte des ambiguïtés

L'Expression: La nouvelle mouture de la Loi fondamentale marque-t-elle un changement fondamental avec l'actuelle Constitution?
Fatiha Benabbou: Elle n'est pas une nouvelle Loi fondamentale. L'avant-projet de l'amendement de la Constitution doit être fidèle et conforme à la philosophie générale du texte qu'il prétend réviser. La nouvelle mouture n'a pas pour ambition de remettre en cause la substance de la Constitution qu'elle prétend réviser. Il faut comprendre qu'on n'est pas dans le processus d'une nouvelle Constitution. Il ne peut pas y avoir dans cette révision de rupture fondamentale. En fait, seule la constituante peut aboutir à la rupture avec la précédente Loi fondamentale car des pouvoirs constitués n'ont pas le droit de changer la philosophie générale de la Constitution. Cette Constitution comporte énormément de dispositions contingentes qui n'ont parfois aucun rapport avec l'essence de la Constitution. Cette mouture n'est pas un texte qui se lit facilement.

Peut-on dire que le texte a réduit les prérogatives du chef de l'Etat?
Il y a une tentative de céder une partie des pouvoirs de nomination que le décret présidentiel de février 1999 a mis dans le panier présidentiel, mais l'essentiel des pouvoirs reste entre les mains de l'actuel chef de l'Etat. La législation par ordonnance s'est aussi réduite à sa plus simple expression. Il y a, également, un renouvellement des rapports au sein de l'Exécutif, entre chef d'Etat et chef du gouvernement.

Qu'en est-il justement des rapports entre le chef du gouvernement et le chef de l'Etat?
à ce propos, il faut dire qu'il y a beaucoup d'ambiguïtés caractérisant ces rapports. C'est pourquoi il est primordial de revoir la rédaction des dispositions afférentes pour clarifier les rapports entre le chef de l'Etat et le chef du gouvernement. D'ailleurs, il n'est dit et écrit nulle part qui sera chargé d'élaborer la politique de la nation. On ne sait pas si c'est le président ou le chef du gouvernement? En fait, l'avant-projet met en scène deux situations:-premier scénario, le président nomme un chef du gouvernement, après simple consultation de la majorité parlementaire. Il peut suivre son avis, comme il peut ne pas le suivre. En d'autres termes, il n'est pas lié par l'avis de la majorité. Dans ce cas, le chef du gouvernement, peut ne pas être issu de cette majorité. Quant au programme d'action du gouvernement, la question qui se pose est sur quelle base s'appuiera-t-il pour élaborer son programme d'action? Cela est d'autant plus flou que ce dernier n'est ni élu ni encore moins issu d'une majorité parlementaire; car n'oublions pas, que dans ce cas, le chef du gouvernement n'a pas de légitimité électorale, ni de programme, par conséquent, ce sera forcément celui du chef de l'Etat, qui, lui, a été élu sur la base d'un programme politique. D'ailleurs, ce programme sera adopté par le Conseil des ministres, lequel est présidé par le président. Or, le Conseil des ministres, n'est pas une institution d'apparat, c'est même une des institutions les plus importantes.
Puis le chef du gouvernement va faire adopter le programme d'action du gouvernement au niveau de l'Assemblée populaire nationale. Si des amendements doivent être portés au texte, il le fera conjointement avec le chef de l'Etat. Il retourne donc, une deuxième fois, devant l'Assemblée populaire nationale pour faire adopter le programme remanié du gouvernement. Si l'Assemblée populaire nationale refuse de l'adopter deux fois de suite (et après la démission du chef du gouvernement, et la nomination d'un nouveau) elle sera dissoute et de nouvelles élections se feront. Donc, nous sommes ici face à une crise politique grave: dans ces conditions, le président a une faculté de nommer un chef du gouvernement qui sera chargé d'élaborer le programme de la majorité parlementaire. Mais, ne nous méprenons pas, il ne nomme pas le leader de la majorité parlementaire! Beaucoup d'ambiguïtés ressortent de cette mouture. De même, de multiples inconnues caractérisent le champ politique algérien, qui est en ruine. Quid, par exemple, de la recomposition de la scène politique qui demeure une inconnue dans l'équation de la crise politique suite à l'effondrement de l'alliance présidentielle?
à quoi rime l'inscription du Hirak au préambule de la Constitution?
Cela va poser de gros problèmes d'homogénéité et de cohésion avec la démocratie représentative dont les procédures sont constitutionalisées. La souveraineté du peuple s'exerce par les élections et le référendum, mais pas par une démocratie permanente et continue. Le Hirak qui est une nouvelle forme de démocratie a été rejeté.

De Quoi j'me Mêle

Placeholder

Découvrez toutes les anciennes éditions de votre journal préféré